Achat d'un bien par la marie

ValrieH - 21 févr. 2018 à 16:49
kasom Messages postés 30967 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022 - 24 févr. 2018 à 17:20
Bonjour,

J'ai mis mon bien en vente, mais pour le moment je n'ai pas d'acquéreur.
Le maire à toutefois fait voter l'utilisation de son droit de préemption lors d'un conseil municipal, qu'il s'est vu refuser.
J'aimerais savoir si la mairie peut se porter acquéreur au même titre qu'un acquéreur lambda, ou elle ne peut passer que par la préemption ou l'expropriation?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

6 réponses

Bonjour
Une commune peut très bien acquérir un bien immobilier par cession amiable soumise au droit commun.
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Dans une cession amiable comme vous le dites, le terme amiable est important. Or, nous avons clairement précisé au maire et à de multiples reprises que nous n'étions pas d'accord.
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Pas d’accord sur quoi ?

Le prix ?
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ValrieH Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 1
22 févr. 2018 à 15:38
Nous ne sommes pas d'accord avec le projet en lui même. Nous n'avons jamais donné notre accord pour l'acquisition par la commune, ni eu de proposition écrite de leur part. Trouvez-vous cela normal de déjà nous imposer une visite avec les Domaines pour fixer le prix d'achat du bien, qu'il considère comme déjà acquis. Le maire nous fait croire que nous n'avons pas le choix.
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