J'ai une amende du fonds de garentir 3000€ à. Paye

Vincent -  
 Misha-dok -
Bonjour, après avoir U petit accrochage avec 1 punk en voiture
Au cèdre le passage .. dans la rue ou j habite.! Ma faute j'ai supandu l'assurance pour la vente. Le fond de garanti me demande 3000€ .on m'a indiqué le -sarvi -

2 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    bonjour

    comme vous le dites, c'est votre faute... Un véhicule non assuré ne peut pas circuler, ni même stationner sur la voie publique. Donc, vous provoquez un accident ( punk, hardrocker, bonne sœur, chasseur alpin, etc ... peu importe), les assurances se retournent contre vous

    Au fait, quelle est votre question ?

    1
  2. Misha-dok
     
    Bonjour,

    Le Sarvi est à la demande de la victime, après passage devant le tribunal.
    A savoir: Le Sarvi se charge d'obtenir le paiement par le condamné des sommes mises à sa charge, augmentées d'une pénalité.

    Lire ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
    0

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