Depart du domicile
rmanue
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23 févr. 2018 à 10:10
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 févr. 2018 à 10:55
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A voir également:
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gt.55
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23 févr. 2018 à 10:55
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Bonjour,
Pas besoin d'aller au commissariat, mais il est obligatoire pour vous couvrir (afin qu'il ne vous accuse pas d'avoir abandonné le domicile conjugal), de rédiger une lettre de ce type :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1141-quitter-le-domicile-conjugal-mod-le-de-lettre/
Cdt
Pas besoin d'aller au commissariat, mais il est obligatoire pour vous couvrir (afin qu'il ne vous accuse pas d'avoir abandonné le domicile conjugal), de rédiger une lettre de ce type :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1141-quitter-le-domicile-conjugal-mod-le-de-lettre/
Cdt