Appel decision de Me la juge du TI(prestations com

bjc777 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 févr. 2018 à 15:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 févr. 2018 à 23:31
Bonjour,
Je viens de comparaître (avec un avocat)en citation de conciliation aux fins de saisie des remémorations(paiement d'une prestation compensatoire de 25000e accordée a tort a mon ex épouse par Me la Jaff.
Effectivement mon ex épouse a menti durant la procédure de divorce confirmant qu'elle n'avait pas de bien en indivision alors qu'elle en a un(maison au Brésil) D'ailleurs cela parait clairement ds la procédure de divorce.
En date du 20/02/2018 Me la juge du TI lors de son audience de conciliation a déterminé vu mes revenus de 2062e par mois.
-1) un remboursement de 1000e par mois.
Mais Me la juge a totalement oublié:
- ma situation familiale (marie avec 2 enfants)
-et mes charges qui s’élèvent a 2299e par mois qui me laisse un solde de 303e par mois.
2)ou par arrangement avec l'huissier en versant de suite 5000e et ensuite 250e par mois.
Ces 2 solutions ne me conviennent pas car elles mettent en danger mon foyer.
Pour information cela fait plus de 2 ans et demi que je relance mon ex épouse pour qu'elle liquide(vente de la maison au Brésil)ce bien en indivision comme l'exigé Me la JAF ds la procédure de divorce en date du 08/09/2015.
Mais elle s'obstine a ne pas vendre la maison car elle veut le beurre et l'argent du beurre;
Il est prévu une autre audience le 20/03/2018 pour liquider cette demande de prestation.
Quel s recours ai je pour ne pas mettre ma famille en danger.
Est ce que Me la juge peut déterminer le montant des prelevements prevus a payer chaque mois que lorsque mon ex confirme effectivement la vente de la Maison?
Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 févr. 2018 à 18:44
"d'une prestation compensatoire de 25000e accordée a tort a mon ex épouse"

si c'était à tort
il fallait faire appel
a partir du moment ou vous ne faites pas appel, il faut payer

" lors de son audience de conciliation"
comme son nom l'indique c'est une conciliation
si vous n'êtiez pas d'accord il fallait refuser la conciliation
dans ce cas la saisie sur salaire aurait été d'environ 500/mois

voyez avec votre avocat, parceque manifestement, vous ne faites pas ce qu'il faut
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bjc777 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 févr. 2018 à 19:33
Bonsoir Monsieur "sleepyoo"
C'est devant une défaillance du Systeme judiciaire français que je me heurte,je m'explique:
-Défaillance de ma défense qui ne pas défendu comme il se devait;d'ailleurs je compte bien l'assigner en dommage et intérêts car il y a eu trop d'erreur(en autre elle a omis de me présenter une déclaration sur l'honneur que je devais signer sur mes bien et elle avait toutes les informations et cela a été pénalisant pour mon affaire.
-Défaillance ds le jugement de Me la JAFF qui aurait du mentionne ds son audience le fait que mon épouse a menti sciemment sur le bien(maison au Brésil)que ns possédions au Brésil.
Surtout qu'il est mentionne (erreur mentionné)ds la procédure de divorce qu'il n'existe pas de bien en indivision,c'est faux.
Le droit français ne dit t il pas "que si une personne a menti ds une procédure de justice que cette même personne n’espère pas recevoir quoi que ce soit"
Alors pourquoi Me la Jaff a entérinée le paiement de la prestation compensatoire?
C'est une erreur de novice'faute de connaissance on périt"
C’était a mon avocate de m'instruire sur cet appel possible moi je ne pensais pas qu'on pouvait aller contre une décision de Me la Jaff,l'erreur est humaine;
je n’étais pas contre une conciliation,j'ai reconnu mon erreur mais vu ma condition familiale avec 2 enfants et la situation de mes charges mensuelles(2299e) et de mes revenus(2602e)
il ne me reste que 303e donc c’était impossible qu'on me prélève 500e par mois
et encore moins 1000e par mois c'est mettre mon foyer en danger.
Le rôle du juge du TI c'est de trouver une solution juste et équitable sans mettre une famille en danger,la loi ne prévoit elle pas une clause a ce sujet.
N'oublions pas que cela fait plus de 2 ans et demi je ne cesse de relancer mon ex épouse pour qu'elle vende notre bien comme Me la Jaff l' ordonné.
Mais elle fait la sourde oreille la loi ne prévoit elle pas "qu'on ne peut rester ds l'indivision"
Et maintenant quels sont mes droits?
Donc ne dites pas que je n'ai pas fait ce qu'il fallait faire ,c'est un jugement trop hâtif,il faut connaitre le fond de l'histoire.
Enfin si vs avez quelques conseils a me prodiguer je les prendrais avec reconnaissance.
Merci de votre aide .
Cordialement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 févr. 2018 à 19:57
les défaillances existent

c'est pour ça qu'en droit français on à le droit de faire appel
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bjc777 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 févr. 2018 à 21:05
Bonsoir,
Ok je dois payer mais le droit francais ne permet pas de mettre une famille en danger comme je vs l'ai explique ds mon dernier message.
Car je ne peux pas payer 1000e par mois et encore moins donner 5000e de suite .
Qu'est ce qui va se passer?surtout que Me la juge connait ma situation familiale avec 2 enfants et mes charges mensuelles car il ne va me rester que 300e(juste l'echeance de 250e demandée par L'huissier de justice.
Est ce que Me la juge peut ds la prochaine audience ordonner que la 1er echeance ne commence qu'a partir du jour ou mon ex donne la preuve que la maison est en vente.
Merci pour vos éléments de réponse.
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié le 21 févr. 2018 à 23:32
Je vous l'ai dit vous refusez la conciliation de saisie sur salaire
et vous serez saisie d'environ 500€/mois
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