Enceinte donc "en couple" d'après la CAF...
jcharlot
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis enceinte de 2 mois. Je ne suis ni mariée, ni en couple, ni en concubinage, ni PACSés avec le père et nous n'avons jamais vécu ensemble. Il n'a jamais subvenu financièrement à mes besoins (exceptées quelques invitations au restaurant).
Il va reconnaitre notre enfant à la naissance. Je paye seule mon logement, charges diverses grâce à l'argent de mes parents. Cependant à partir de la naissance, je vais déménager et il participera à mes frais (participation au loyer, matériel de puériculture etc.). N'ayant pas de revenus, il est probable que ce soit cet homme qui se porte caution de mon prochain bail.
Mon problème est que j'ai donné l'identité du père à la conseillère CAF. Cette dernière nous considère automatiquement "en couple", compte ses revenus pour me refuser le RSA...
Mes questions sont:
- suis-je dans mon bon droit de penser que cette personne n'a pas à être prise en compte dans le calcul de mes droits?
- après la naissance, perdrai-je ces droits (par sa participation financière, nous aurons effectivement une "mise en commun de nos intérêts" au sens de la CAF) ? Si c'est la cas, la CAF risque-t-elle de me prendre pour une fraudeuse sur la période de la grossesse (càd de suspecter que cette "mise en commun de nos intérêts" date d'avant) et de me réclamer le remboursement des sommes alors versées?
Merci
Je suis enceinte de 2 mois. Je ne suis ni mariée, ni en couple, ni en concubinage, ni PACSés avec le père et nous n'avons jamais vécu ensemble. Il n'a jamais subvenu financièrement à mes besoins (exceptées quelques invitations au restaurant).
Il va reconnaitre notre enfant à la naissance. Je paye seule mon logement, charges diverses grâce à l'argent de mes parents. Cependant à partir de la naissance, je vais déménager et il participera à mes frais (participation au loyer, matériel de puériculture etc.). N'ayant pas de revenus, il est probable que ce soit cet homme qui se porte caution de mon prochain bail.
Mon problème est que j'ai donné l'identité du père à la conseillère CAF. Cette dernière nous considère automatiquement "en couple", compte ses revenus pour me refuser le RSA...
Mes questions sont:
- suis-je dans mon bon droit de penser que cette personne n'a pas à être prise en compte dans le calcul de mes droits?
- après la naissance, perdrai-je ces droits (par sa participation financière, nous aurons effectivement une "mise en commun de nos intérêts" au sens de la CAF) ? Si c'est la cas, la CAF risque-t-elle de me prendre pour une fraudeuse sur la période de la grossesse (càd de suspecter que cette "mise en commun de nos intérêts" date d'avant) et de me réclamer le remboursement des sommes alors versées?
Merci
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1 réponse
A partir du moment ou vous êtes enceinte, cela créer une forte présomption de couple.
Il vous appartient de prouver le contraire. Et donc de justifier d'un logement chacun et toute autre preuve ...
"il participera à mes frais "
sa participation devra être déclarée, et sera prise en compte pour le calcul de vos droits.
Il vous appartient de prouver le contraire. Et donc de justifier d'un logement chacun et toute autre preuve ...
"il participera à mes frais "
sa participation devra être déclarée, et sera prise en compte pour le calcul de vos droits.