Enceinte donc "en couple" d'après la CAF...
jcharlot
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2018
-
22 févr. 2018 à 12:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 févr. 2018 à 13:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 févr. 2018 à 13:03
A voir également:
- Enceinte mais pas en couple
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Je viens d'être embauchée et je suis enceinte ✓ - Forum CDI
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
22 févr. 2018 à 13:03
22 févr. 2018 à 13:03
A partir du moment ou vous êtes enceinte, cela créer une forte présomption de couple.
Il vous appartient de prouver le contraire. Et donc de justifier d'un logement chacun et toute autre preuve ...
"il participera à mes frais "
sa participation devra être déclarée, et sera prise en compte pour le calcul de vos droits.
Il vous appartient de prouver le contraire. Et donc de justifier d'un logement chacun et toute autre preuve ...
"il participera à mes frais "
sa participation devra être déclarée, et sera prise en compte pour le calcul de vos droits.