Achat d'un véhicule volé
Alex
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Misha-dok -
Misha-dok -
Bonjour
J'ai acheté un véhicule volé il y a 4 ans, de suite j'ai été porté plainte et après
un ans le tribunal statut sur ma plainte au près du recéleur ( en négatif ) mais le tribunal n'a pas pris de décision pour le véhicule qui est toujours en ma possession et qui est toujours dans le fichier des véhicules volés.
Vers qui pourrais-je me tourner pour faire retirer le véhicule du fichier volé pour pouvoir l'immatriculé ?
J'ai acheté un véhicule volé il y a 4 ans, de suite j'ai été porté plainte et après
un ans le tribunal statut sur ma plainte au près du recéleur ( en négatif ) mais le tribunal n'a pas pris de décision pour le véhicule qui est toujours en ma possession et qui est toujours dans le fichier des véhicules volés.
Vers qui pourrais-je me tourner pour faire retirer le véhicule du fichier volé pour pouvoir l'immatriculé ?
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3 réponses
bonjour
vers qui te tourner?
la préfecture?
un avocat?
vers qui te tourner?
la préfecture?
un avocat?
Alex
La préfecture demande quelle soit retiré du fichier volé
mais le tribunal n'a pas pris de décision
Bonjour
Apparemment le tribunal n'a pas statué * qui était vraiment le voleur * ?
Adressez -vous au greffe du tribunal pour avoir la grosse du jugement .
Bonjour
Apparemment le tribunal n'a pas statué * qui était vraiment le voleur * ?
Adressez -vous au greffe du tribunal pour avoir la grosse du jugement .
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