Achat d'un véhicule volé
Alex
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Misha-dok -
Misha-dok -
Bonjour
J'ai acheté un véhicule volé il y a 4 ans, de suite j'ai été porté plainte et après
un ans le tribunal statut sur ma plainte au près du recéleur ( en négatif ) mais le tribunal n'a pas pris de décision pour le véhicule qui est toujours en ma possession et qui est toujours dans le fichier des véhicules volés.
Vers qui pourrais-je me tourner pour faire retirer le véhicule du fichier volé pour pouvoir l'immatriculé ?
J'ai acheté un véhicule volé il y a 4 ans, de suite j'ai été porté plainte et après
un ans le tribunal statut sur ma plainte au près du recéleur ( en négatif ) mais le tribunal n'a pas pris de décision pour le véhicule qui est toujours en ma possession et qui est toujours dans le fichier des véhicules volés.
Vers qui pourrais-je me tourner pour faire retirer le véhicule du fichier volé pour pouvoir l'immatriculé ?
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3 réponses
Alex
La préfecture demande quelle soit retiré du fichier volé
La législation juridique et financière évolue en permanence...