Tracteur gagée payer

alex -
Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 févr. 2018 à 15:16

Bonjour, j ' ai acheter un tracteur a une concession de matériel agricole , j ai payé le tracteur a la concession le tracteur et livré mais je n est toujours pas la carte grise car il et gagée . la concession avait telle le droit de me vendre ce tracteur , quelle recoure il y a t' il

A voir également:

Tracteur gagée payer
Voiture gagee - Guide
Comment savoir si une voiture est gagée ✓ - Forum Automobile
Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
Recherche immatriculation tracteur - Forum Automobile
Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Envoyez une lettre recommandée mettant la concession en demeure de vous fournir la carte grise sous huitaine.

Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 449

Et le certificat de non-gage (appelé maintenant certificat de situation administrative)...

Discussions similaires

assurance tracteur

Amendes pays bas

Surfacturation Carglass

Paiement changement de pare brise

savoir si une voiture est gagee

Discussions similaires

Newsletters