Demande RSA
Susegana
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 25 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
Modifié le 21 févr. 2018 à 12:18
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 févr. 2018 à 07:02
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 févr. 2018 à 07:02
A voir également:
- Nous vous connaissons au chômage sur le trimestre précédent et vous déclarez des revenus d'activité.
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Rsa apres demission - Forum RSA
- Premier versement rsa après demande ✓ - Forum RSA
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
3 réponses
1. vérifier que vous n'avez pas droit au chômage (ARE)
2. en l'absence de droits au chômage, vous avez a priori le droit au RSA effectivement, à condition notamment que vous ne puissiez pas "prétendre à un revenu de substitution" (article R 262 13 du casf) : d'après cet article R 262 -13, l'absence de revenus de substitution permet que les revenus professionnels des trois derniers mois ne soient pas pris en compte pour le calcul du RSA. (Attention toutefois : certaines CAF et MSA refusent d'appliquer cet article R 262 13 en toute illégalité).
3. la procédure de demande dématérialisée est presque nouvelle, peut -être est elle un peu buggée, dans ce cas faites une demande écrite (avant la fin du mois si vous souhaitez ne pas perdre un mois de rsa).
2. en l'absence de droits au chômage, vous avez a priori le droit au RSA effectivement, à condition notamment que vous ne puissiez pas "prétendre à un revenu de substitution" (article R 262 13 du casf) : d'après cet article R 262 -13, l'absence de revenus de substitution permet que les revenus professionnels des trois derniers mois ne soient pas pris en compte pour le calcul du RSA. (Attention toutefois : certaines CAF et MSA refusent d'appliquer cet article R 262 13 en toute illégalité).
3. la procédure de demande dématérialisée est presque nouvelle, peut -être est elle un peu buggée, dans ce cas faites une demande écrite (avant la fin du mois si vous souhaitez ne pas perdre un mois de rsa).
21 févr. 2018 à 14:36
je reprend vos points :
1 : Je ne touche plus d'ARE depuis Juin 2017 ca ne fait aucun doute. Mais je reste inscrit au Pôle Emploi.
2. Je n'ai aucun revenu de substitution. Rien. Nada. Pas d'ARE ni aucune aide.
3. Effectivement j'avais presque oublié qu'il y'à encore des humains derrière la CAF.
Ce qui semble les gêner pour mon cas c'est d'observer que j'ai bosser perçu des revenus sur les 3 derniers mois, et que je suis au chômage sur cette même période. Ils semblent y voir une contradiction/mensonge. Mais c'est juste la vérité en fait. C't'emmerdant tout ca.
Merci pour les infos en tout cas ! je vous fais un retour rapidement.