Demande RSA
Susegana
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Modifié le 21 févr. 2018 à 12:18
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 22 févr. 2018 à 07:02
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3 réponses
1. vérifier que vous n'avez pas droit au chômage (ARE)
2. en l'absence de droits au chômage, vous avez a priori le droit au RSA effectivement, à condition notamment que vous ne puissiez pas "prétendre à un revenu de substitution" (article R 262 13 du casf) : d'après cet article R 262 -13, l'absence de revenus de substitution permet que les revenus professionnels des trois derniers mois ne soient pas pris en compte pour le calcul du RSA. (Attention toutefois : certaines CAF et MSA refusent d'appliquer cet article R 262 13 en toute illégalité).
3. la procédure de demande dématérialisée est presque nouvelle, peut -être est elle un peu buggée, dans ce cas faites une demande écrite (avant la fin du mois si vous souhaitez ne pas perdre un mois de rsa).
2. en l'absence de droits au chômage, vous avez a priori le droit au RSA effectivement, à condition notamment que vous ne puissiez pas "prétendre à un revenu de substitution" (article R 262 13 du casf) : d'après cet article R 262 -13, l'absence de revenus de substitution permet que les revenus professionnels des trois derniers mois ne soient pas pris en compte pour le calcul du RSA. (Attention toutefois : certaines CAF et MSA refusent d'appliquer cet article R 262 13 en toute illégalité).
3. la procédure de demande dématérialisée est presque nouvelle, peut -être est elle un peu buggée, dans ce cas faites une demande écrite (avant la fin du mois si vous souhaitez ne pas perdre un mois de rsa).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2018 à 14:36
je reprend vos points :
1 : Je ne touche plus d'ARE depuis Juin 2017 ca ne fait aucun doute. Mais je reste inscrit au Pôle Emploi.
2. Je n'ai aucun revenu de substitution. Rien. Nada. Pas d'ARE ni aucune aide.
3. Effectivement j'avais presque oublié qu'il y'à encore des humains derrière la CAF.
Ce qui semble les gêner pour mon cas c'est d'observer que j'ai bosser perçu des revenus sur les 3 derniers mois, et que je suis au chômage sur cette même période. Ils semblent y voir une contradiction/mensonge. Mais c'est juste la vérité en fait. C't'emmerdant tout ca.
Merci pour les infos en tout cas ! je vous fais un retour rapidement.