commerce et poubelles

Question

Bonjour, 

Deux questions
1 -Un commerce peut il se servir des poubelles communes (si le RdC ne l'interdit pas) ou existe t-il des réglementation (sanitaires, municipale ou que sais je) imposant une poubelle distincte
Il s'agit d'une crêperie.

2- La copropriété peut elle avoir droit de regard sur ses aménagement intérieur quand celui ci ne touchent pas au partie communes, comme par exemples son compteur et son tableau électrique ?

d'avance merci de vos idées

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

En ce qui concerne les poubelles, il faut tout de même vérifier si le RdC ne prévoit rien de particulier pour les poubelles du lot commerce. Parfois, il est inscrit que ces lots doivent gérés leurs propres déchets et en contre partie, ils ne participent pas aux charges de gestion des poubelles communes.
Si rien de tel, le résident a le droit d'utiliser les poubelles communes comme déjà dit.

Toutefois, il faut commencer à réfléchir à cette question qui se pose de plus en plus et arrive dans certaines communes : la taxe d'O.M. au POIDS !

Pour l'électricité, il peut y avoir effectivement des branchements "voleurs" placés en amont du compteur, mais alors c'est sur la ligne située en amont du tableau électrique commun ; alors comme dit, tomber, si possible, tous les disjoncteurs du tableau commun et vérifier s'il y a "consommation" en pleine restauration..... 
Mais pas de possibilité d'entrer dans le local sans un jugement officiel de faire, mais il faut des billes et des "pépètes".

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
1/ oui

2/ non

quelle est votre inquiétude ? ou alors vous cherchez des poux ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour et merci Anémone

un autre membre du Cs veut que notre syndic mette en demeure le lot "creperie" de
- "justifier de la conformité de son compteur EDF "(car dit il la crêperie l'a déplacé et rien ne nous prouve qu'il ne s'est pas branché sur les partie communes (je cite même si c'st absurde)
- utiliser ses propres poubelle et il veut interdire au concierge de sortir les ordures de la dite crêperie...

A mon sens ce membre n'agit ainsi que parce qu'il n'a rien de mieux à faire que d'emmerder ses voisins..je le soupçonne surtout  d'agir ainsi parce qu'l serait raciste et que le crêpier est maghrébin

au delà du fait que le syndic à mon sens n'est pas payé pour ce qui relève je pense d'abus j'aimerai bien rembarrer ce raciste...

j'ajoute que le syndic est peu avenant avec les étrangers (!) et ne sais même pas qu'un compteur n'est pas EDF mais propriété d'ENEDIS qui l'installe comme bon lui semble  ; pour les poubelles il fait preuve de son ignorance en se bornant à dire c'est la loi mais en étant incapable de donner ses références...d'où mes interrogations

Utilisateur anonyme · Answer

Je vois mieux le contexte .... En effet je pense que vous avez parfaitement raison de remettre les choses en place.
La conformité du compteur EDF ça ne veut rien dire.
Si vous pensez qu'il y a branchement pirate, il suffit de couper le courant une petite heure et de voir ce qui se passe.... ou tout éteindre et observer le compteur commun pour vérifier si il tourne.
Si c'est le cas, il faudra ensuite faire appel à un électricien pour contrôler les parties communes (pas les parties privatives).
Pour les poubelles, il faudrait voir le règlement de la commune, il y a dans certains endroits des règlements pour les commerces car leur taxe est différente, mais je ne connais pas ce sujet.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour ce qui est du compteur Enedis, je ne dirai rien car ce n'est pas mon domaine.
Pour ce qui est des poubelles, il a ce que prévoit le règlement de collecte des déchets et ce que prévoit également le règlement sanitaire départemental.
Par ailleurs, mais la référence n'est pas simple à trouver, je sais qu'il existe également des directives européennes relatives à l'entreposage et la collecte des déchets issus de la transformation des denrées alimentaires.
A voir de ce côté-là...

Poisson92100 · Answer

Bonjour et merci à tous
Non je ne l'accuse de rien moi pour l'électricité (il m'a montré gentiment son compteur et en plus c'est du triphasé donc je le voit mal sur notre éclairage commun !)
"La conformité du compteur EDF ça ne veut rien dire. " je suis bien d'accord

Pour les poubelles pas d'exclusion dans le RdC (ni dans les charges !) - resterait la possibilité d'un règlement municipal là Paris .
Bref vous me confirmez que les demandes du vilain raciste (!) sont abusives et que le syndic ferias mieux de s'occuper de son boulot plutôt que de prêter oreille à cela

Des idée  pour comment "bacher" ces deux individus ?

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