Bonjour j'aimerais savoir si un ancien locataire à le droit de ne pas respecter son préavis en sachant que le logement nous a était attribuée par la commission et que ce logement appartient à un pourcent patronal ?
Bonjour, vous voulez dire que le locataire actuel ne veut pas quitter le logement ?
Rebecca.f93
Lhistoir cest que nous avions eu une proposition de logement par le pourcent patronal astria ( qui détient ce logement avec le bailleurs à 100% ) nous avons accepter le logement et nous sommes passer en commission le 4 decembre qui nous lon attribuer super contente on reçois un courrier de la part du bailleur nous stipulant que l'appartement se libérera le 31 janvier 2018 donc super on attend ect.. sauf que pas de nouvelle le 31 j'appelle la gardienne des lieux qui me dit que les anciens locataire qui eux on fait une mutation chez le même bailleur ( France habitation ) ne veulent pas quitter ce logement tant que leurs travaux de leurs nouvelle location n'ai pas fini !!! Donc j'appelle le bailleurs et lui explique ce que la gardienne ma dit .. elle me répond que non non leurs préavis à eux ce terminer le 31 et qu il devait quitté les lieux ect elle leurs à relancer un courrier avec accusé de réception qu il fallait au plutars qu ils quittent les lieux le 9 février mais voilà il ne veulent toujours pas partir car doivent faire leurs petit grave au tranquillement !!! ( peinture ect) .. la le bailleurs ma appeller la semaine dernière en me disant qu'elle ne pouvais rien faire et que la seul chose à faire c'est d'attendre.... je suis dégoutée par le manque de civilité de ces locataire ! Et je viens vers vous pour savoir ce que je pourrais faire si il y avait des recours ou non....
Je vous remercie d'avance ..
maylin27
Contributeur
bonjour
vous avez signé le bail ?
A vous lire
Rebecca.f93
@maylin27Bonjour non car la gardienne ne peut pas faire l'état des lieux vue qu'il sont encore dans le logement
cristali
bonjour, faudrait que le bailleur social les expulse, mais vu le temps que ça prend, ils seront parti d'ici là et de plus le bailleur n'a pas non plus tenu ses engagements vis a vis d'eux.
effectivement, le mieux maintenant est d'attendre, et peut être demander un dédommagement au bailleur si cela vous pénalise financièrement
Rebecca.f93
Bonjour et merci de votre réponse .. donc vis à vis de mon préavis je pourrais selon vous demander à ne pas payer le loyer du premier mois ? Car du coup je ne peut pas faire de préavis vue que je ne sais pas quand est ce que je déménagé je vais me retrouver à payer deux loyer ..
maylin27
Contributeur
tant que le bail n est pas signé, vous n avez aucune légitimité sur cet appartement. Rien ne vous liant legalement au bailleur, aucune indemnité, dédommagement etc... ne peut etre demandé
Cordialement
Rebecca.f93
@maylin27Le pourcent patronal à quand même payer pour que j'ai ce logement d'ailleurs cet appartement leurs appartient et je suis passer en commission datribution... donc les ancien locataire peuvent avoir deux bail en même temps.
En gros on peut faire se que l'on veut .. c'est grave quand même ..
gardel75
@Rebecca.f93C'est vrai que c'est injuste , seule la patiente réglera votre problème .Concernant un dédommagement , vous risquez d'avoir 0€ car le préjudice n'est pas établi .
maylin27
Contributeur
donc les ancien locataire peuvent avoir deux bail en même temps. rien d illégal !!! d autant plus que dans une grande partie des cas, les locataires qui ont donné leur congé avec un préavis, peuvent trouver un logement avant le terme, et se retrouvent avec 2 baux et dans l obligation de faire face a deux loyers.
Cordialement
gardel75
Bail non signé , donc rien d'illégal
Rebecca.f93
Bon faisons se qu il nous plaît alors .. en tout cas merci de vos réponse
Cordialement
Rebecca.f93
Pas d'autres réponse?
relou
bonjour
Si vous n'avez pas de bail signé pour le 31 janvier vous n'avez aucun droit d’exiger leur départ pour cette date .