Arbres fruitiers
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En passant sur la route, je me suis rendue compte que le locataire avait enlevé les arbres fruitiers qui produisaient sans rien me demander. A t'il le droit?
Merci
En passant sur la route, je me suis rendue compte que le locataire avait enlevé les arbres fruitiers qui produisaient sans rien me demander. A t'il le droit?
Merci
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1 réponse
Techniquement... Oui.
J'espère pour vous que ces arbres fruitiers étaient indiqués à l'état des lieux.
Si c'est le cas, le locataire devant vous rendre les lieux dans l'état indiqué dans l'état des lieux d'entrée, il devra 'remettre' les arbres en place. Comme ce ne sera évidemment pas le cas, vous pourrez lui facturer (bien que je n'ai pas la moindre idée de la façon de facturer).
Si par contre rien n'est inscrit à l'état des lieux d'entrée... C'est plus compliqué pour vous.
J'espère pour vous que ces arbres fruitiers étaient indiqués à l'état des lieux.
Si c'est le cas, le locataire devant vous rendre les lieux dans l'état indiqué dans l'état des lieux d'entrée, il devra 'remettre' les arbres en place. Comme ce ne sera évidemment pas le cas, vous pourrez lui facturer (bien que je n'ai pas la moindre idée de la façon de facturer).
Si par contre rien n'est inscrit à l'état des lieux d'entrée... C'est plus compliqué pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur l'état des lieux d'entrée j'avais noté : arbres fruitiers très bon état.
J'ai également des photos prise aussi à l'entrée, mais je ne sais pas si c'est valable.
Un grand merci à tous pour vos réponses.
Dernière petiti chose, je peux dire quelque chose maintenat ou je dois attendre le départ des locataires? Pour l'instant pas de départ en vue.