Arbres fruitiers

S-M33 Messages postés 33 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 18:35

Bonjour,
En passant sur la route, je me suis rendue compte que le locataire avait enlevé les arbres fruitiers qui produisaient sans rien me demander. A t'il le droit?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 063

Techniquement... Oui.

J'espère pour vous que ces arbres fruitiers étaient indiqués à l'état des lieux.

Si c'est le cas, le locataire devant vous rendre les lieux dans l'état indiqué dans l'état des lieux d'entrée, il devra 'remettre' les arbres en place. Comme ce ne sera évidemment pas le cas, vous pourrez lui facturer (bien que je n'ai pas la moindre idée de la façon de facturer).

Si par contre rien n'est inscrit à l'état des lieux d'entrée... C'est plus compliqué pour vous.
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1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Pour avoir eu le cas si rien n'est écrit sur l'état des lieux d'entrée vous n'avez que vos yeux pour pleurer.
  
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2. S-M33
  
  Merci pour vos réponses, je voudrais encore une précision.
  Sur l'état des lieux d'entrée j'avais noté : arbres fruitiers très bon état.
  J'ai également des photos prise aussi à l'entrée, mais je ne sais pas si c'est valable.
  Un grand merci à tous pour vos réponses.
  
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3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Donc vous avez un recours.Par contre pour la prochaine fois détaillez les arbres, en donnant la quantité l'essence et la taille
  
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4. S-M33 Messages postés 33 Statut Membre
  
  Ouf merci... Je trouve quand même dommage de supprimer des arbres qui produisent.
  Dernière petiti chose, je peux dire quelque chose maintenat ou je dois attendre le départ des locataires? Pour l'instant pas de départ en vue.
  
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5. gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 47 > S-M33 Messages postés 33 Statut Membre
  
  Bonjour , Dire quelque chose maintenant au locataire ,dépend de la caution , du nombre d'arbres arrachés et de l'âge des arbres .
  
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Arbres fruitiers

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