Arbres fruitiers
S-M33
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djivi38 Messages postés 52200 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 févr. 2018 à 18:35
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dna.factory
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16 févr. 2018 à 07:47
16 févr. 2018 à 07:47
Techniquement... Oui.
J'espère pour vous que ces arbres fruitiers étaient indiqués à l'état des lieux.
Si c'est le cas, le locataire devant vous rendre les lieux dans l'état indiqué dans l'état des lieux d'entrée, il devra 'remettre' les arbres en place. Comme ce ne sera évidemment pas le cas, vous pourrez lui facturer (bien que je n'ai pas la moindre idée de la façon de facturer).
Si par contre rien n'est inscrit à l'état des lieux d'entrée... C'est plus compliqué pour vous.
J'espère pour vous que ces arbres fruitiers étaient indiqués à l'état des lieux.
Si c'est le cas, le locataire devant vous rendre les lieux dans l'état indiqué dans l'état des lieux d'entrée, il devra 'remettre' les arbres en place. Comme ce ne sera évidemment pas le cas, vous pourrez lui facturer (bien que je n'ai pas la moindre idée de la façon de facturer).
Si par contre rien n'est inscrit à l'état des lieux d'entrée... C'est plus compliqué pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2018 à 09:06
Modifié le 16 févr. 2018 à 10:06
Sur l'état des lieux d'entrée j'avais noté : arbres fruitiers très bon état.
J'ai également des photos prise aussi à l'entrée, mais je ne sais pas si c'est valable.
Un grand merci à tous pour vos réponses.