Mon époux a signé seul l'acte de vente définitif

Rorokern - 16 févr. 2018 à 02:28
 Rorokern - 16 févr. 2018 à 12:43
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de le séparation de biens. Nous avons acheté une maison en 2005 et mon mari a sigénéré seul l'acte de vente definitif. A l"époque je n'y connassais rien à l'immobilier. Mon mari a financé seul le prêt car son salaire confortable le permettait. Mes fichesde salaires ont juste servi de justificatif pour l'alimentaire. L'acte de vente est donc au seul nom de mon époux. Le.notaire peut accepter la signature d"un seul conjoint et aurait il du réclamer ma présence ? J'ai l'impression de mettre fait avoir par mon mari. C'est moi qui est trouvé la maison, qui la décorété et c'est mon père qui a remis toute l électricité aux normes. Mes parents étaient présents tous les jours sur le chantier. Quels sont Mmes possibilités de recours pour que la maison soit aussi à mon nom. Il m'est impossible de racheter 50% des parts car mon salaire ne me le permet pas. Est il possible de modifier la contrat de mariage et rajouter une mention qui spécifie que là résidence principale appartient aux deux conjoints ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous
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2 réponses

louisou17 Messages postés 763 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 7
16 févr. 2018 à 09:06
bonjour , en principe la maison appartient à votre mari vu que vous êtes sous contrat de séparation de biens et qu'il l'a financé sur ces deniers et que sur l'acte notarié vous n'apparaissez pas en ce qui la modification de l'acte de mariage il faut que votre mari soit d'accord pour le modifier le notaire n'est pas en faute dans cette procédure malheureusement vous ne pouvez rien faire à part de demander à votre mari (il n'est pas obligé d'accepter ) une compensation financière pour vos travaux !
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Bonjour Louisou17,
Je vous remercie pour votre réponse. Aussi, pour plus de précision, est-ce que le fait de modifier le contrat de mariage en ajoutant, si possible, l'option que la résidence principale appartient aux deux époux, cela me permettrait-il d'être propriétaire à 50% ?
Je demande cela, car en cas de séparation, mon époux pourrait me mettre à la porte et je perdrais tout...Mon époux est d'accord pour corriger la situation. Il me parle de créer une SCI, ce serait la solution la plus facile, mais je n'y connais rien.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien à vous,
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louisou17 Messages postés 763 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 7
16 févr. 2018 à 11:40
tout à fait un contrat de mariage peut être modifié après deux ans de mariage cela se fait auprès d'un notaire avec l'accord des intéressés bien entendu et votre époux pourra vous faire bénéficier de 50% du bien , en ce qui concerne une SCI familiale c'est trés bien en cas d'héritage cela permet d'éviter pas mal de problèmes et cela permet aussi de séparer ses biens d'une activité professionnelle effectivement en ayant 50% des parts vous seriez pas démuni il faudra aussi désigner un gérant mais bon le notaire vous expliquera tout ça en détail " bon courage "
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Vos réponses m'ont beaucoup éclairé.
Je vous remercie infiniment.

Bien à vous,
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