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Remboursement trop percu pendant un congé parental

Karol74 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 14 févr. 2018 à 11:08
Karol74 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 2 mai 2018 à 08:32
Bonjour,
J’ai été en congé maternité fin 2017, et je suis actuellement en congé parental jusqu’à fin 2018.
Mon employeur, un très grand groupe international, n’a pas déclaré mon congé maternité en temps et en heure à la sécurité sociale fin 2017, j’ai donc reçu pendant 4 mois un double salaire (1 venant de mon employeur, 1 venant de la sécu). Mon employeur me réclame donc le remboursement de la somme versée par la Sécu, environ 10.000 euros.
Mon employeur me demande un remboursement immédiat par virement de la totalité de la somme.
Pour une question d’impôts sur cette somme plus que conséquente, je préférerai une retenue sur salaire à mon retour de congé parental en 2019 (sachant que je suis disposée à négocier un remboursement mensuel supérieur aux 10% prévu par la loi).
D’où ma question : Puis je légalement refuser de rembourser cette somme pendant mon congé parental, et demander un remboursement par retenu sur salaire à mon retour, c’est-à-dire en début 2019 ?
Bonne journée à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
14 févr. 2018 à 11:29
Bonjour , Sa réaction est légitime , à vous de répondre par retour en lui exposant votre difficulté à rembourser la totalité de la somme en lui proposant soit, un calendrier de remboursement ou bien votre solution, par retenu sur salaire . Bon courage .
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Karol74 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
15 févr. 2018 à 08:58
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne conteste absolument pas la légitimité de leurs demandes et j’ai bien l’intention de rembourser cet argent.
Maintenant, l’origine de ce problème vient d’une erreur de leurs parts, et j’en subis de très lourdes conséquences (temps passés sur ce problème + impôts (cf post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7738923-impots-suite-a-un-trop-percu-pendant-mon-conge-mat#p7739020 )).
La dernière réponse de mon employeur est de prendre rendez vous avec les impots, alors que je les ai déja eu 2 fois par téléphone, que j'ai 2 bouts de choux avec moi dont un de 4 mois, et que mon centre d'impots et à 1h30 de transport en commun de chez moi... Ce n'est pas rien comme désagrément pour une erreur de leurs parts...
Je vais donc me lancer dans une négociation, mais j’aimerai donc savoir ce que dit la loi afin de voir ma marge de manœuvre.
Très bonne journée à vous.
Carole
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 15 févr. 2018 à 09:17
bonjour,
Je ne conteste absolument pas la légitimité de leurs demandes et j’ai bien l’intention de rembourser cet argent.
alors faites le. En effet, vous auriez du le faire au premier versement double , cela vous aurait éviter une imposition supérieure ou ne pas dépenser cette somme la placer et la restituer a la demande de l employeur. Quelle aurait été votre réaction si votre employeur vous avait demandé un échelonnement de ce qu il vous devait ???. Maintenant il va falloir négocier et rembourser dans un délai assez court
Cordialement
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