Remboursement trop percu pendant un congé parental
Karol74
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Bonjour,
J’ai été en congé maternité fin 2017, et je suis actuellement en congé parental jusqu’à fin 2018.
Mon employeur, un très grand groupe international, n’a pas déclaré mon congé maternité en temps et en heure à la sécurité sociale fin 2017, j’ai donc reçu pendant 4 mois un double salaire (1 venant de mon employeur, 1 venant de la sécu). Mon employeur me réclame donc le remboursement de la somme versée par la Sécu, environ 10.000 euros.
Mon employeur me demande un remboursement immédiat par virement de la totalité de la somme.
Pour une question d’impôts sur cette somme plus que conséquente, je préférerai une retenue sur salaire à mon retour de congé parental en 2019 (sachant que je suis disposée à négocier un remboursement mensuel supérieur aux 10% prévu par la loi).
D’où ma question : Puis je légalement refuser de rembourser cette somme pendant mon congé parental, et demander un remboursement par retenu sur salaire à mon retour, c’est-à-dire en début 2019 ?
Bonne journée à vous.
J’ai été en congé maternité fin 2017, et je suis actuellement en congé parental jusqu’à fin 2018.
Mon employeur, un très grand groupe international, n’a pas déclaré mon congé maternité en temps et en heure à la sécurité sociale fin 2017, j’ai donc reçu pendant 4 mois un double salaire (1 venant de mon employeur, 1 venant de la sécu). Mon employeur me réclame donc le remboursement de la somme versée par la Sécu, environ 10.000 euros.
Mon employeur me demande un remboursement immédiat par virement de la totalité de la somme.
Pour une question d’impôts sur cette somme plus que conséquente, je préférerai une retenue sur salaire à mon retour de congé parental en 2019 (sachant que je suis disposée à négocier un remboursement mensuel supérieur aux 10% prévu par la loi).
D’où ma question : Puis je légalement refuser de rembourser cette somme pendant mon congé parental, et demander un remboursement par retenu sur salaire à mon retour, c’est-à-dire en début 2019 ?
Bonne journée à vous.
A voir également:
- Trop perçu congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
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2 réponses
Bonjour , Sa réaction est légitime , à vous de répondre par retour en lui exposant votre difficulté à rembourser la totalité de la somme en lui proposant soit, un calendrier de remboursement ou bien votre solution, par retenu sur salaire . Bon courage .
Bonjour Karol74
Avez-vous eu un retour concernant votre trop perçu ? Comment avez-vous procédé au remboursement?
Avez-vous eu un retour concernant votre trop perçu ? Comment avez-vous procédé au remboursement?
Bonjour,
J'ai envoyé il y a en février une lettre à mon employeur (une très grande multinationale ) pour lui expliquer que je ne leur rembourserai pas immédiatement la somme tout en leur expliquant la raison. Dans cette lettre, je leur ai proposé un rendez-vous pour en discuter et trouver une solution (j'ai, depuis 15 ans, de très bonne relation avec mon employeur).
Je n'ai pas eu de retour à cette lettre. Comme je suis disposée à leurs rembourser la totalité de cette somme dès janvier 2019, je verrai surement ça avec eux à mon retour de congé maternité (qui a lieu dans cette période-là). A suivre donc.
Bonne journée.
Carole
J'ai envoyé il y a en février une lettre à mon employeur (une très grande multinationale ) pour lui expliquer que je ne leur rembourserai pas immédiatement la somme tout en leur expliquant la raison. Dans cette lettre, je leur ai proposé un rendez-vous pour en discuter et trouver une solution (j'ai, depuis 15 ans, de très bonne relation avec mon employeur).
Je n'ai pas eu de retour à cette lettre. Comme je suis disposée à leurs rembourser la totalité de cette somme dès janvier 2019, je verrai surement ça avec eux à mon retour de congé maternité (qui a lieu dans cette période-là). A suivre donc.
Bonne journée.
Carole
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je ne conteste absolument pas la légitimité de leurs demandes et j’ai bien l’intention de rembourser cet argent.
Maintenant, l’origine de ce problème vient d’une erreur de leurs parts, et j’en subis de très lourdes conséquences (temps passés sur ce problème + impôts (cf post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7738923-impots-suite-a-un-trop-percu-pendant-mon-conge-mat#p7739020 )).
La dernière réponse de mon employeur est de prendre rendez vous avec les impots, alors que je les ai déja eu 2 fois par téléphone, que j'ai 2 bouts de choux avec moi dont un de 4 mois, et que mon centre d'impots et à 1h30 de transport en commun de chez moi... Ce n'est pas rien comme désagrément pour une erreur de leurs parts...
Je vais donc me lancer dans une négociation, mais j’aimerai donc savoir ce que dit la loi afin de voir ma marge de manœuvre.
Très bonne journée à vous.
Carole
Je ne conteste absolument pas la légitimité de leurs demandes et j’ai bien l’intention de rembourser cet argent.
alors faites le. En effet, vous auriez du le faire au premier versement double , cela vous aurait éviter une imposition supérieure ou ne pas dépenser cette somme la placer et la restituer a la demande de l employeur. Quelle aurait été votre réaction si votre employeur vous avait demandé un échelonnement de ce qu il vous devait ???. Maintenant il va falloir négocier et rembourser dans un délai assez court
Cordialement
pour qu'il vous fasse un avoir fiscal sur des revenus exceptionnels .
Si je paye cette somme en 2018, ça va me couter la somme de 2000 euros alors que c’est l’employeur qui est en faute. Ce n’est absolument pas acceptable (cf post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7738923-impots-suite-a-un-trop-percu-pendant-mon-conge-mat#p7739020 )!
Je n’ai pas reçu d’information de la sécu comme quoi elle me payait également. Et mon employeur me reproche de ne pas avoir regardé mes comptes entre 2 contractions ou à mon retour de maternité ! Si je suis responsable sur ce coup-là, que dire de mon employeur qui ne s’est pas rendu compte qu’il me payait sans être remboursé.
Je veux bien être conciliante, mais, non, j’irai jusqu’au procès si il le faut, je ne vais pas payer 2000 euros de ma poche pour compenser une erreur d’une multinationale qui fait des millions de bénéfices.
Je vais me lancer dans une négociation, mais j’ai besoin de savoir ce que dit la loi afin de voir ma marge de manœuvre.
Bonne journée à vous.
Re-bonne journée.
Carole