Invalidité 2 catégorie et arrêt de travail
Steffy37
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AnneJuly26 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 - 13 févr. 2018 à 20:09
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1 réponse
AnneJuly26
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13 févr. 2018 à 20:09
13 févr. 2018 à 20:09
Bonjour,
Il ne vous appartient pas de décider d'être en arrêt de travail.
Si le médecin du travail vous déclare apte vous devrez reprendre sous peine de sanctions.
En cas de contestation de l'avis, vous aurez 15 jours pour saisir le Conseil des Prud'hommes en référé à compter de la notification.
Les frais et honoraires d'une telle procédure seraient à la charge de la partie demanderesse.
Il ne vous appartient pas de décider d'être en arrêt de travail.
Si le médecin du travail vous déclare apte vous devrez reprendre sous peine de sanctions.
En cas de contestation de l'avis, vous aurez 15 jours pour saisir le Conseil des Prud'hommes en référé à compter de la notification.
Les frais et honoraires d'une telle procédure seraient à la charge de la partie demanderesse.
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