Compromis de vente compromis

BLRava - 8 févr. 2018 à 14:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 févr. 2018 à 14:00
Bonjour,

Je suis face a un problème, je cherchais a acquérir un bien avec mon mari, nous avons dont engagé une promesse de vente (compromis) avec l'acheteur.
Ayant pour condition suspensive l'obtention du prêt. Mon notaire ne me conseillait pas de faire la demande immédiatement au vu de notre condition financière. Nous avons donc mis de coté, toujours durant le délai du compromis, pour enfin faire la demande.

Or, lors de cette dite demande ma conseillère bancaire étant absente nous n'avons reçu de réponse qu'après le délai de compromis. De surcroit cette même réponse était négative. Rendant donc le-dit compromis caduc.

Mais au vu du fais que le délai était dépassé le vendeur nous demande maintenant un dédommagement de 10% du prix fixé.

Quels sont mes droits, quelles sont mes solutions ?


Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
9 févr. 2018 à 11:00
bonjour
si la banque vous a délivré un refus de prêt en bonne et due forme le vendeur ne pourra pas exiger les 10% .laissez le aller au tribunal si cela lui convient .le dépassement du délai prévu ne sera pas suffisant pour exiger cette somme.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
9 févr. 2018 à 12:42
La première chose à faire lorsque que l'on achète c'est d'abord d'aller voir les banques afin de savoir sa capacité d'emprunt. Je ne comprends pas que l'on ne commence pas par ça. C'est la moindre des choses pour la personne qui vend. Et surtout, comment peut on chercher un bien si l'on ne sait pas à combien l'on peut acheter??...
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Bonjour
Qui est le notaire qui vous a dit de ne pas faire la demande de prêt tant que votre situation financière ne s'était pas améliorée? le notaire du vendeur ou le vôtre?
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Nôtre notaire
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Bonjour
En réalité, vous avez engagé un achat immobilier alors que votre situation financière ne vous permettait pas d'obtenir un prêt, et votre notaire vous a mal conseillé.
C'est "l'avantage de prendre deux notaires".......
Quant au droit pour votre vendeur de retenir l'indemnité d'immobilisation, tout dépend du libellé de l'avant-contrat.
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Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
9 févr. 2018 à 12:37
Bonjour.
Je suppose que vous avez fait un compromis d'achat.
Et que maintenant il vous faut attendre le retour de ce compromis signé de son vendeur, qui est d'environ 2 mois.
Mais avant cela, vous auriez dû vous informer si une banque vous prêtait l'argent nécessaire avant de faire cette offre.
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Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
9 févr. 2018 à 13:15
Une précision : on dit maintenant un compromis de vente, ou une promesse d'achat.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 févr. 2018 à 14:00
Ange L

arrêtez d'intervenir sur ce genre de questions que vous ne maitrisez pas , c'est extrêmement pénible
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