Compromis de vente compromis

BLRava -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis face a un problème, je cherchais a acquérir un bien avec mon mari, nous avons dont engagé une promesse de vente (compromis) avec l'acheteur.
Ayant pour condition suspensive l'obtention du prêt. Mon notaire ne me conseillait pas de faire la demande immédiatement au vu de notre condition financière. Nous avons donc mis de coté, toujours durant le délai du compromis, pour enfin faire la demande.

Or, lors de cette dite demande ma conseillère bancaire étant absente nous n'avons reçu de réponse qu'après le délai de compromis. De surcroit cette même réponse était négative. Rendant donc le-dit compromis caduc.

Mais au vu du fais que le délai était dépassé le vendeur nous demande maintenant un dédommagement de 10% du prix fixé.

Quels sont mes droits, quelles sont mes solutions ?


Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

relou Messages postés 6011 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 380
 
bonjour
si la banque vous a délivré un refus de prêt en bonne et due forme le vendeur ne pourra pas exiger les 10% .laissez le aller au tribunal si cela lui convient .le dépassement du délai prévu ne sera pas suffisant pour exiger cette somme.
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
La première chose à faire lorsque que l'on achète c'est d'abord d'aller voir les banques afin de savoir sa capacité d'emprunt. Je ne comprends pas que l'on ne commence pas par ça. C'est la moindre des choses pour la personne qui vend. Et surtout, comment peut on chercher un bien si l'on ne sait pas à combien l'on peut acheter??...
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Ulpien
 
Bonjour
Qui est le notaire qui vous a dit de ne pas faire la demande de prêt tant que votre situation financière ne s'était pas améliorée? le notaire du vendeur ou le vôtre?
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BLRava
 
Nôtre notaire
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Ulpien
 
Bonjour
En réalité, vous avez engagé un achat immobilier alors que votre situation financière ne vous permettait pas d'obtenir un prêt, et votre notaire vous a mal conseillé.
C'est "l'avantage de prendre deux notaires".......
Quant au droit pour votre vendeur de retenir l'indemnité d'immobilisation, tout dépend du libellé de l'avant-contrat.
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Ange L Messages postés 95 Statut Membre
 
Bonjour.
Je suppose que vous avez fait un compromis d'achat.
Et que maintenant il vous faut attendre le retour de ce compromis signé de son vendeur, qui est d'environ 2 mois.
Mais avant cela, vous auriez dû vous informer si une banque vous prêtait l'argent nécessaire avant de faire cette offre.
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Ange L Messages postés 95 Statut Membre
 
Une précision : on dit maintenant un compromis de vente, ou une promesse d'achat.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Ange L

arrêtez d'intervenir sur ce genre de questions que vous ne maitrisez pas , c'est extrêmement pénible
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