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Murs soutenements

bruce72 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - 7 févr. 2018 à 13:08
bruce72 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - 7 févr. 2018 à 14:05
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec terrain surélevé par rapport au voisin . Celui ci vient de détruire le "mur de soutènement " existant pour agrandir son espace pour garer ses véhicules.
L'ancien mur de soutènement très ancien , était constitué de pierre et de terre avec un talus chez le voisin d'environ 3 mètres .
Maintenant notre terrain se trouve en limite d'un trou abrupt d'environ 4 mètres de hauteur, notre clôture (simple grillage vieillissant), a été endommagé (poteau et grillage défait sur une certaine longueur) .
1 ) Il faudrait pour la sécurité mettre des gardes corps ! A qui incombe cette charge en sachant que la clôture existante nous appartient mais que nous n'avons jamais été concerté pour les travaux .
2 ) Y a-t-il une distance à respecter pour la reconstruction de ce mur ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
7 févr. 2018 à 13:48
Bonjour,

Le mur de soutènement était sur le terrain de votre voisin et il lui appartenait ?
Sinon, il était théoriquement votre entière propriété (voir par exemple ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5080551-propriete-d-un-mur-de-soutenement ) et votre voisin n'avait pas à y toucher !

Cdt
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bruce72 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018
7 févr. 2018 à 14:05
Bonjour,
Le mur (talus) de soutènement était sur son terrain , nous ne savons pas quand il a été édité et dans quelles conditions .
A l’origine quand nous sommes arrivés, il y avait sur ce talus, une haie de thuyas haute de 4 m, quand les nouveaux propriétaires sont arrivés, ils ont tout retiré (ce qui était leur droit, c'était chez eux) mais nous ont privé d'un terrain sans vis à vis . Maintenant notre terrain est dangereux avec un mur qui à priori va se situer à 50cm de notre limite de propriété et avec seule protection un simple grillage .
Les voisins sont sur la défensives et je n'arrive pas à leur faire entendre le préjudice que nous subissons .
Faut-il un permis de construire pour la reconstruction d'un mur de soutènement de 3 m de hauteur et d'environ 10 m de longueur ?
Faut-il l'afficher ?

Merci d'avoir pris le temps de répondre .

Cordialement,
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