Contrôle CAF et séparation
Anonymali
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27 nov. 2017 à 14:00
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 27 nov. 2017 à 14:28
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1 réponse
Bonjour,
Le mieux à faire serait d'envoyer un mail depuis votre espace caf.fr pour expliquer la situation.
Êtes vous simplement séparés? Où êtes vous en cours de divorce?
Normalement si vous vivez toujours sous le même toit, vous serez toujours considéré comme en couple.
Lors d'un contrôle sur place, l'agent ne regardera pas partout dans votre maison (ce n'est pas une perquisition).
En revanche il vous demandera des documents et pourra poser des questions pour éclaircir votre situation.
Ensuite l'agent pourra contacter certains prestataires dont vous dépendez pour éclaircir encore un peu plus la situation.
Il faudra tout simplement expliquer la vérité à l'agent qui viendra vous contrôler.
Cordialement
Le mieux à faire serait d'envoyer un mail depuis votre espace caf.fr pour expliquer la situation.
Êtes vous simplement séparés? Où êtes vous en cours de divorce?
Normalement si vous vivez toujours sous le même toit, vous serez toujours considéré comme en couple.
Lors d'un contrôle sur place, l'agent ne regardera pas partout dans votre maison (ce n'est pas une perquisition).
En revanche il vous demandera des documents et pourra poser des questions pour éclaircir votre situation.
Ensuite l'agent pourra contacter certains prestataires dont vous dépendez pour éclaircir encore un peu plus la situation.
Il faudra tout simplement expliquer la vérité à l'agent qui viendra vous contrôler.
Cordialement
27 nov. 2017 à 14:28