Contrôle CAF et séparation
Anonymali
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me sépare du père de ma fille. Pour des raisons financières il ne peut pas reprendre un autre logement. Un ami peut l'héberger mais ce sera la dernière option.
Je souhaiterai savoir comment expliquer à la CAF qu'on est séparé mais encore sous le même toit. L'acceptent t ils? Ou faut il vraiment qu'il quitte le logement?
De plus, en cas de contrôle les agents n'ont pas le droit de regarder dans les plaquars mais ont ils le droit de demander à voir quand même à l'intérieur ?
Que regardent ils ?
Je me sépare du père de ma fille. Pour des raisons financières il ne peut pas reprendre un autre logement. Un ami peut l'héberger mais ce sera la dernière option.
Je souhaiterai savoir comment expliquer à la CAF qu'on est séparé mais encore sous le même toit. L'acceptent t ils? Ou faut il vraiment qu'il quitte le logement?
De plus, en cas de contrôle les agents n'ont pas le droit de regarder dans les plaquars mais ont ils le droit de demander à voir quand même à l'intérieur ?
Que regardent ils ?
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1 réponse
Bonjour,
Le mieux à faire serait d'envoyer un mail depuis votre espace caf.fr pour expliquer la situation.
Êtes vous simplement séparés? Où êtes vous en cours de divorce?
Normalement si vous vivez toujours sous le même toit, vous serez toujours considéré comme en couple.
Lors d'un contrôle sur place, l'agent ne regardera pas partout dans votre maison (ce n'est pas une perquisition).
En revanche il vous demandera des documents et pourra poser des questions pour éclaircir votre situation.
Ensuite l'agent pourra contacter certains prestataires dont vous dépendez pour éclaircir encore un peu plus la situation.
Il faudra tout simplement expliquer la vérité à l'agent qui viendra vous contrôler.
Cordialement
Le mieux à faire serait d'envoyer un mail depuis votre espace caf.fr pour expliquer la situation.
Êtes vous simplement séparés? Où êtes vous en cours de divorce?
Normalement si vous vivez toujours sous le même toit, vous serez toujours considéré comme en couple.
Lors d'un contrôle sur place, l'agent ne regardera pas partout dans votre maison (ce n'est pas une perquisition).
En revanche il vous demandera des documents et pourra poser des questions pour éclaircir votre situation.
Ensuite l'agent pourra contacter certains prestataires dont vous dépendez pour éclaircir encore un peu plus la situation.
Il faudra tout simplement expliquer la vérité à l'agent qui viendra vous contrôler.
Cordialement
celestedu35
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bonjour et détail aussi ..... l'agent pourra se renseigner auprès de voisins
La législation juridique et financière évolue en permanence...