Separé et reprise de vie commune = dette rsa

Signaler
-
 patdu49 -
Bonjour,


voila l historique conjuguale sinueuse qui me conduit aujourd hui a demander des renseignements sur cette dette rsa auprés de la caf qui me reclame le remboursement total du rsa qui m avait été attribué lors de ma separation de fait en juin2010.

Bon sans rentrer dans les details de ma vie conjuguale,pour faire un schema c est je t aime moi non plus on se dechire on se sépare..Jusqu en juin 2010 ou on decide de se separer..Etant mariés et une petite fille on avait entamé les procedures de divorce..Mon epouse travailledepuis toujours moi non a cette epoque la..Me retrouvant sans ressources j ai fait ùne demande de rsa suite a ma declaration de separation de fait..J ai donc percu le rsa et meme eut recours a des bons alimentaires..Je dormais a droite a gauche chez des amis..Et c est la que j ai fait une grossiere erreur, je me suis domicilié chez un amis une connaissance de l epoque..Et controle caf a qui repond cet amis "non" monsieur ne vit pas la c est juste une adresse ou il recoit son courrier..

Bref aujourd hui nous avons repris notre vie de famille et de couple et ainsi va la vie
mais la somme de rsa percue au total durant cette periode noire de ma vie s est transformee en dette!! et malgrés les courriers de recours nous en somme a devoir retourner les 2000 euros percus au total au tresor public

que faire pour prouver encore + de ma situation de l epoque et que je n ai jamais voulu escroquer la caf..

Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

salut

si à titre gracieux, la CAF ne veut rien faire, si par exemple tu as déjà écrit au président de la commission de recours de la CAF ..

alors il n'y a pas grand chose à faire, s'ils ont démontré, que tu as indument perçu du RSA ...

voire même s'ils estiment que tu as fait de fausses déclarations, comme donc avoir une fausse domiciliation chez une personne, si tu vivais toujours sur le même toit que ta conjointe.

par contre si tu vivais, VRAIMENT à droite à gauche, chez des amis, comme tu le dis, si chacun peut faire une déclaration comme quoi ils t'ont bien hébergé de telle date à telle date etc, donc si tu apportes des preuves comme quoi tu étais SDF ou SDS ( sans domicile stable ) et que tu n'étais donc pas sous le même toi que ta compagne, ... là peut être des chances d'obtenir gain de cause en se défendant, quitte à aller jusqu'au tribunal administratif, ou à saisir le médiateur de la république, ... mais là, ça sera un certain parcours du combattant, et long ...

la CAF attention mène carrément parfois des enquêtes de voisinage etc ..

en + du RSA il est possible qu'ils réclament à ta conjoint, de l'ASF ( allocation de soutien familiale ) qu'elle a peut être perçu, du fait que tu ne devais pas payer de pension alimentaire.
Dossier à la une