Calcul des charges
Marie
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en août 2016 et l'ancien propriétaire nous a contacté très récemment afin que nous faisions une répartition de l'eau chaude et de l'eau froide pour l'année 2016 entre sa consommation lorsqu'il occupait l'appartement et la notre (nous sommes entrés dans l'appartement le 31 août 2016). Il nous dit que c'est une obligation notariale.
Est-ce vraiment le cas et si oui qui doit effectuer ce calcul?
Merci
Nous avons acheté un appartement en août 2016 et l'ancien propriétaire nous a contacté très récemment afin que nous faisions une répartition de l'eau chaude et de l'eau froide pour l'année 2016 entre sa consommation lorsqu'il occupait l'appartement et la notre (nous sommes entrés dans l'appartement le 31 août 2016). Il nous dit que c'est une obligation notariale.
Est-ce vraiment le cas et si oui qui doit effectuer ce calcul?
Merci
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1 réponse
bonjour,
Il a dû y avoir un relevé des compteurs ?
Cdlt
Il a dû y avoir un relevé des compteurs ?
Cdlt
Transfert123
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Oui il y en a eu un et nous pensions que tout cela avait été réglé chez le notaire
Valenchantée
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Si ça a été le cas, il doit y avoir une trace écrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...