permis de démolir et de construire dans une copro

Question

Bonjour, Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un local commercial actuel qui en réalité est un hangar dans une cour d'une copropriété. Ce bâtiment ce nomme BÂTIMENT B auquel je suis propriétaire des 1000/1000. du bâtiment et totalement indépendant dans la cour. 

Je souhaite obtenir un permis de démolir suivi d'un permis de construire. 

Dois-je avoir l'autorisation de la copropriété pour pouvoir réalisé ses travaux ? 

Sachant que : 
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes : 

- ne pas compromettre la stabilité de l'immeuble ni la sécurité de ses occupants ; 
(L'hangar est vide et sera démoli) 

- être conformes à la destination de l'immeuble telle qu'elle résulte des actes 
instituant de la copropriété, notamment de son règlement ; 
(Je change d'affectation du lot) 

- ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots. 
(ce lot m’appartient dans ça totalité) 

Respectant ces 3 conditions, les copropriétaires ont-ils le droit d'agir ? ! 

Merci pour votre réponse. 

Bien Cordialement. 
BOUNOUH

kasom · Answer

bonsoir

soit j'ai mal compris soit la réponse se trouve dans votre question : 

visiblement le règlement de copropriété exige que : 

Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes : 


c'est bien vous qui le dites

reste à trouver un architecte qui réponde à ces 3 points avec votre projet

Paris... · Answer

Bonjour,

Le Bâtiment dénommé << B >> dans la division de l'Immeuble en copropriété a un total égal à l'Entier : Mille/Millièmes dont vous êtes le (la) propriétaire.
Pour pouvoir faire votre demande de Travaux auprès des Services de la Mairie, il vous faut obtenir de l'Assemblée générale l'autorisation du changement de destination du N° Lot avec la proposition d'un Projet. Important, la surface au sol, les ouvertures existantes (fenêtres, porte), la hauteur du bâtiment actuel situé dans la cour (partie commune de l'Immeuble), distance avec le bâtiment principal (et autre ?). Demander l'aide d'un Architecte de l'Art. Tous les frais seront à votre entière charge.

Cordialement.

Permis de démolir et de construire dans une copro

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