Permis de démolir et de construire dans une copro
dad4you
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Paris... -
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Bonjour, Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial actuel qui en réalité est un hangar dans une cour d'une copropriété. Ce bâtiment ce nomme BÂTIMENT B auquel je suis propriétaire des 1000/1000. du bâtiment et totalement indépendant dans la cour.
Je souhaite obtenir un permis de démolir suivi d'un permis de construire.
Dois-je avoir l'autorisation de la copropriété pour pouvoir réalisé ses travaux ?
Sachant que :
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes :
- ne pas compromettre la stabilité de l'immeuble ni la sécurité de ses occupants ;
(L'hangar est vide et sera démoli)
- être conformes à la destination de l'immeuble telle qu'elle résulte des actes
instituant de la copropriété, notamment de son règlement ;
(Je change d'affectation du lot)
- ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots.
(ce lot m’appartient dans ça totalité)
Respectant ces 3 conditions, les copropriétaires ont-ils le droit d'agir ? !
Merci pour votre réponse.
Bien Cordialement.
BOUNOUH
Je suis propriétaire d'un local commercial actuel qui en réalité est un hangar dans une cour d'une copropriété. Ce bâtiment ce nomme BÂTIMENT B auquel je suis propriétaire des 1000/1000. du bâtiment et totalement indépendant dans la cour.
Je souhaite obtenir un permis de démolir suivi d'un permis de construire.
Dois-je avoir l'autorisation de la copropriété pour pouvoir réalisé ses travaux ?
Sachant que :
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes :
- ne pas compromettre la stabilité de l'immeuble ni la sécurité de ses occupants ;
(L'hangar est vide et sera démoli)
- être conformes à la destination de l'immeuble telle qu'elle résulte des actes
instituant de la copropriété, notamment de son règlement ;
(Je change d'affectation du lot)
- ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots.
(ce lot m’appartient dans ça totalité)
Respectant ces 3 conditions, les copropriétaires ont-ils le droit d'agir ? !
Merci pour votre réponse.
Bien Cordialement.
BOUNOUH
A voir également:
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- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
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- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Cerfa permis de construire garage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le Bâtiment dénommé << B >> dans la division de l'Immeuble en copropriété a un total égal à l'Entier : Mille/Millièmes dont vous êtes le (la) propriétaire.
Pour pouvoir faire votre demande de Travaux auprès des Services de la Mairie, il vous faut obtenir de l'Assemblée générale l'autorisation du changement de destination du N° Lot avec la proposition d'un Projet. Important, la surface au sol, les ouvertures existantes (fenêtres, porte), la hauteur du bâtiment actuel situé dans la cour (partie commune de l'Immeuble), distance avec le bâtiment principal (et autre ?). Demander l'aide d'un Architecte de l'Art. Tous les frais seront à votre entière charge.
Cordialement.
Le Bâtiment dénommé << B >> dans la division de l'Immeuble en copropriété a un total égal à l'Entier : Mille/Millièmes dont vous êtes le (la) propriétaire.
Pour pouvoir faire votre demande de Travaux auprès des Services de la Mairie, il vous faut obtenir de l'Assemblée générale l'autorisation du changement de destination du N° Lot avec la proposition d'un Projet. Important, la surface au sol, les ouvertures existantes (fenêtres, porte), la hauteur du bâtiment actuel situé dans la cour (partie commune de l'Immeuble), distance avec le bâtiment principal (et autre ?). Demander l'aide d'un Architecte de l'Art. Tous les frais seront à votre entière charge.
Cordialement.
bonsoir
soit j'ai mal compris soit la réponse se trouve dans votre question :
visiblement le règlement de copropriété exige que :
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes :
c'est bien vous qui le dites
reste à trouver un architecte qui réponde à ces 3 points avec votre projet
soit j'ai mal compris soit la réponse se trouve dans votre question :
visiblement le règlement de copropriété exige que :
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes :
c'est bien vous qui le dites
reste à trouver un architecte qui réponde à ces 3 points avec votre projet
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