Forcer un propriétaire de s'occuper de son terrain

ciaranhmc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018 - Modifié le 1 févr. 2018 à 17:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 févr. 2018 à 18:44
Bonjour,

J'aimerais savoir quel seraient les procédures pour forcer un propriétaire de s'occuper de son terrain.

Nous habitons en montagne, et nous avons deux ruisseaux qui passent sur notre parcelle juste à côté de notre maison. Cela fait plus de 30 ans que nous habitons ici et bien sure nous avons eu beaucoup de tempêtes et de dégâts au fil des années mais cette année est bien la pire avec toute la neige que nous avons eux et la pluie par-dessus ce qui a ravagé les ruisseaux et tout ce qui a autour, route, maison, arbre etc...

Le souci que nous avons est que tous ces dégâts viennent d'une parcelle 70m au-dessus qui n'est pas entretenue. Les deux ruisseaux y passent, le chemin d'accès à la ferme (inhabité depuis plus de 40ans et en ruine) glisse dans un de ces ruisseaux, ça crée des minis barrages de boue/pierres/branches etc... jusqu'au moment où tout cède et c'est là qu'il y a des dégâts chez nous. L'autre ruisseau est une source qui sort du terrain et c'est la même chose.

Alors voilà nous avons contacté cette personne à multiple reprise, Il y a une dizaine d'années nous étions intéressés de racheter cet endroit pour le rénover, des amis à nous ont essayé par la suite mais tout cela sans succès. Maintenant nous aimerions juste qu'elle s'en occupe. Cela ne pourra être elle personnellement car elle a plus de 90 ans et habite trop loin, mais pourquoi pas quelqu'un d'autre ou bien la commune qui le fait à sa place.. Nous sommes trop vieux pour le faire aussi. Son mari est venu il de ça 30 ans pour remettre des nouvelles tôles sur la toit, mais elle n'y a pas remis les pieds depuis ses 20ans.

Le mieux serai que quelqu'un rachète pour rénover l'endroit et s'occuper du terrain mais bon on ne peut forcer quelqu'un à la vente. Mais nous nous demandons si on peut forcer à ce que cet endroit soit entretenu. Nous sommes la deuxième maison sous cette parcelle et d'autre encore en dessous de nous sont aussi touchés.

Merci d'avance pour votre aide,

C

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 févr. 2018 à 18:44
Si c'est vraiment dangereux, la mairie doit pouvoir intervenir

autrement, si cela vous créer des troubles, il y a possibilité de mettre en demeure le propriétaire par lettre recommandé avec avis de réception, de faire le nécessaire pour faire cesser les troubles

et sans réponse, avec constat d'huissier à l'appui, assigner le propriétaire devant le tribunal
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