Sujet Précédent Sujet Suivant

Abien ce de documents

BH - 1 févr. 2018 à 17:47
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 févr. 2018 à 19:34
Bonjour,
Je suis entrain de vendre ma maison. J'ai besoin du permis de construire ainsi que le certificat de conformité. Les archives ayant été plastiquées on ne peut me fournir les justificatifs. Est-ce que la vente peut quand même ce faire ? Sinon qu'elle est la solution. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 févr. 2018 à 23:53
bonjour

si la maison a plus de 10 ans ces documents ne sont pas nécessaires

sauf si la maison est en zone non constructible depuis sa construction
1
BH
2 févr. 2018 à 09:04
Merci pour votre reponse. Ma maison à plus de 10 ans.
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 févr. 2018 à 19:34
donc documents non nécessaires , votre notaire vous le confirmera
0

Discussions similaires

Colis chronopost bloqué ,documents manquant ,valeur et description manquant
Nanou -
Nanouuuu123 -

9 réponses
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses
Demande de documents justifiants de mes revenus
memo34 -
Ephora -

7 réponses
combien de temps conserver les papiers de vente de maison
Marie38 -
Rochat1 -

1 réponse