A voir également:
- Deterioration & dommages du mecanisme parking en copro
- Dommages - - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Stop parking sans percage - Forum copropriété
2 réponses
bonjour
il est interdit de stocker quoi que ce soit sur une place de parking .votre responsabilité est donc engagée ( sans la présence de ces pneus il n'y aurait pas eu de probleme )
la responsabilité civile devrait fonctionner car vous avez porté préjudice à autrui peu importe que vous soyez dans les parties communes de votre immeuble .
il est interdit de stocker quoi que ce soit sur une place de parking .votre responsabilité est donc engagée ( sans la présence de ces pneus il n'y aurait pas eu de probleme )
la responsabilité civile devrait fonctionner car vous avez porté préjudice à autrui peu importe que vous soyez dans les parties communes de votre immeuble .
Utilisateur anonyme
29 janv. 2018 à 18:25
29 janv. 2018 à 18:25
On paye des assurances et çà ne marche jamais !
La copropriété n'a pas une assurance ?
La copropriété n'a pas une assurance ?
30 janv. 2018 à 11:16
Concernant la responsabilité civile, elle ne jouerait pas au sein de notre immeuble, je suis perplexe...