Assurance toit d'un immeuble
chrisdugard
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chrisdugard -
chrisdugard -
Bonjour,
Au DC de notre mère et suite à la donation-partage qu'elle avait souscrit , ma soeur et moi sommes propriétaires d'apparts dans un immeuble commun , mais pas en indivision Je suis propriétaire de la cave et du 1er étage qui se compose de 2 F2 que je loue , et elle d'un appartement au 2 éme et des greniers (au 3 éme étage) qui sont sa résidence secondaire . Nous avons assurés nos biens mais la question se pose pour la toiture Faut il l'assurer et par la quelle des 2 ? Merci de bien vouloir nous donner vos avis éclairés
Au DC de notre mère et suite à la donation-partage qu'elle avait souscrit , ma soeur et moi sommes propriétaires d'apparts dans un immeuble commun , mais pas en indivision Je suis propriétaire de la cave et du 1er étage qui se compose de 2 F2 que je loue , et elle d'un appartement au 2 éme et des greniers (au 3 éme étage) qui sont sa résidence secondaire . Nous avons assurés nos biens mais la question se pose pour la toiture Faut il l'assurer et par la quelle des 2 ? Merci de bien vouloir nous donner vos avis éclairés
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3 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas en indivision, vous êtes en copropriété. Ceci implique pas mal de formalités, y compris une assurance pour les parties communes.
Voyez avec votre notaire pour la mise en copropriété.
Si vous n'êtes pas en indivision, vous êtes en copropriété. Ceci implique pas mal de formalités, y compris une assurance pour les parties communes.
Voyez avec votre notaire pour la mise en copropriété.
S'il n'y a pas de copropriété, avec état descriptif de division des lots, règlement de copropriété et syndic (qui peut être l'une d'entre vous), vous êtes en indivision.
Qu'est il indiqué sur votre acte de propriété ?
Qu'est il indiqué sur votre acte de propriété ?
Bonjour,
D'après vos indications, vous êtes en copropriété de fait mais non constituée. L'immeuble de votre mère était un bien foncier appartenant à une seule personne, donc n'ayant aucune contrainte administrative collective. A partir du moment où cette bâtisse a été scindée, comprenant deux propriétaires distincts, elle est devenue une copropriété, avec tout ce que cela comporte d'obligations administratives. (Règlement de copropriété, acté par un notaire, mise en place de clés de répartitions émises par un géomètre expert, assurance du bâti avec responsabilité civile de la copro etc... Comme il est dit plus haut, vous devez posséder un syndic qui peut effectivement être bénévole en nommant une des deux propriétaires. Une fois tout cela réalisé, vous serez parfaitement sécurisée.
Cdlt.
D'après vos indications, vous êtes en copropriété de fait mais non constituée. L'immeuble de votre mère était un bien foncier appartenant à une seule personne, donc n'ayant aucune contrainte administrative collective. A partir du moment où cette bâtisse a été scindée, comprenant deux propriétaires distincts, elle est devenue une copropriété, avec tout ce que cela comporte d'obligations administratives. (Règlement de copropriété, acté par un notaire, mise en place de clés de répartitions émises par un géomètre expert, assurance du bâti avec responsabilité civile de la copro etc... Comme il est dit plus haut, vous devez posséder un syndic qui peut effectivement être bénévole en nommant une des deux propriétaires. Une fois tout cela réalisé, vous serez parfaitement sécurisée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon dimanche
Les parties communes sont définies dans le règlement de copropriété que vous n'avez pas.
Et vous êtes bloqué pour toute possibilité de vente de tout ou partie de cet immeuble.
Donc parlez en avec votre notaire.