Deterioration & dommages du mecanisme parking en copro
Bastien
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Bonjour,
nous sommes locataires et possédant une place de parking dans la co-propriété. En stockant des pneus sur notre place, ceux-ci ont bloqué et détérioré le mécanisme d'ascenseur à voitures.
Notre propriétaire considere que nous en sommes responsables (et non la personne qui a forcé pour faire fonctionner le mécanisme) et que ce n'est pas du ressort de la co-propriété.
De l'autre cote, notre assurance ne nous couvre pas:
- via l'habitation car autre que incendie, vol, degat des eaux etc
- via la responsabilité civile car cela s'est produit dans les murs de notre immeuble (et celle-ci ne fonctionne qu'en dehors de ceux-ci)
- via l'assurance auto car celle-ci était à l’arrêt sur sa place et ne semble pas être le fautif (uniquement les pneus)
Que faire?
Merci,
nous sommes locataires et possédant une place de parking dans la co-propriété. En stockant des pneus sur notre place, ceux-ci ont bloqué et détérioré le mécanisme d'ascenseur à voitures.
Notre propriétaire considere que nous en sommes responsables (et non la personne qui a forcé pour faire fonctionner le mécanisme) et que ce n'est pas du ressort de la co-propriété.
De l'autre cote, notre assurance ne nous couvre pas:
- via l'habitation car autre que incendie, vol, degat des eaux etc
- via la responsabilité civile car cela s'est produit dans les murs de notre immeuble (et celle-ci ne fonctionne qu'en dehors de ceux-ci)
- via l'assurance auto car celle-ci était à l’arrêt sur sa place et ne semble pas être le fautif (uniquement les pneus)
Que faire?
Merci,
A voir également:
- Deterioration & dommages du mecanisme parking en copro
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Parking du midi - Forum Construire une maison
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Obligation parking de midi maison individuelle - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
il est interdit de stocker quoi que ce soit sur une place de parking .votre responsabilité est donc engagée ( sans la présence de ces pneus il n'y aurait pas eu de probleme )
la responsabilité civile devrait fonctionner car vous avez porté préjudice à autrui peu importe que vous soyez dans les parties communes de votre immeuble .
il est interdit de stocker quoi que ce soit sur une place de parking .votre responsabilité est donc engagée ( sans la présence de ces pneus il n'y aurait pas eu de probleme )
la responsabilité civile devrait fonctionner car vous avez porté préjudice à autrui peu importe que vous soyez dans les parties communes de votre immeuble .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la responsabilité civile, elle ne jouerait pas au sein de notre immeuble, je suis perplexe...