TH: laisser un logement vide ou mettre à disposition gracieuse?
dingding1945
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Notre famille dispose à Marseille,en indivision,d'une maison de 80 m2 qui a fait l'objet il y a 5 ans d'une petite extension de 35 m2;le tout étant inoccupé.
Premier point:
Nous avons rempli un formulaire (H1,je crois) non adapté, qui a incité les impôts à considérer que l'extension était une nouvelle villa sur le terrain; et de nous envoyer deux T.H. pour ces deux parties.
Je suis allé faire une réclamation pour ce point il y a un mois afin que l'ensemble soit considéré comme une seule maison afin que nous ne recevions qu'une T.H.
Réponse en attente.
Deuxième point:
Nous recevons donc deux T.H. pour logements inoccupés.
Je suppose que nous n'en recevrons qu'une dès acceptation de notre réclamation.
Considérant les modifications récentes apportées à ce type de taxation par le gouvernement,est-il envisageable et financièrement intéressant de déclarer une mise à disposition gracieuse de l'ensemble (maison+extension) à un des enfants majeurs de l'indivision dont les revenus sont d'environ 1400 € nets par mois;sachant que nous avons versé en 2017,au total pour les deux entités : 2080 €? Très cher pour nous.
Si oui,peut-on déclarer cette occupation depuis décembre 2017,pour que cela soit valable pour la T.H. à payer en 2018?
Nous avons essayé d'obtenir une fiche de calcul 6475,mais les impôts n'ont pas encore traité notre réclamation.
Actuellement; bases de calcul: 5225 € (pour la maison) et 2409 € (pour l'extension); bases imposées à 25%.
Merci pour votre réponse.
Notre famille dispose à Marseille,en indivision,d'une maison de 80 m2 qui a fait l'objet il y a 5 ans d'une petite extension de 35 m2;le tout étant inoccupé.
Premier point:
Nous avons rempli un formulaire (H1,je crois) non adapté, qui a incité les impôts à considérer que l'extension était une nouvelle villa sur le terrain; et de nous envoyer deux T.H. pour ces deux parties.
Je suis allé faire une réclamation pour ce point il y a un mois afin que l'ensemble soit considéré comme une seule maison afin que nous ne recevions qu'une T.H.
Réponse en attente.
Deuxième point:
Nous recevons donc deux T.H. pour logements inoccupés.
Je suppose que nous n'en recevrons qu'une dès acceptation de notre réclamation.
Considérant les modifications récentes apportées à ce type de taxation par le gouvernement,est-il envisageable et financièrement intéressant de déclarer une mise à disposition gracieuse de l'ensemble (maison+extension) à un des enfants majeurs de l'indivision dont les revenus sont d'environ 1400 € nets par mois;sachant que nous avons versé en 2017,au total pour les deux entités : 2080 €? Très cher pour nous.
Si oui,peut-on déclarer cette occupation depuis décembre 2017,pour que cela soit valable pour la T.H. à payer en 2018?
Nous avons essayé d'obtenir une fiche de calcul 6475,mais les impôts n'ont pas encore traité notre réclamation.
Actuellement; bases de calcul: 5225 € (pour la maison) et 2409 € (pour l'extension); bases imposées à 25%.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- TH: laisser un logement vide ou mettre à disposition gracieuse?
- Th tf - Forum Louer un logement
- Th/contrib. audio ✓ - Forum Impôts
- Th/contrib audio ✓ - Forum Impôts
- Mise en demeure de payer th contribution audio - Forum taxes locales
Bien entendu;l'occupant à titre gracieux devra payer la taxe d'habitation (ou peut-être pas selon ses revenus)
Mais,compte tenu des nouvelles dispositions concernant cette taxe je ne suis pas sûr que ces deux montants soient équivalents;d'où ma question.
dingding1945
il loge ou aujourd'hui ce futur occupant ?