Exonération de la taxe d' habitation ?
Résolu
Dagobert1er
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Modifié le 29 janv. 2018 à 06:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 janv. 2018 à 06:56
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flocroisic
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29 janv. 2018 à 06:56
29 janv. 2018 à 06:56
Bonjour
Cela est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part.
L'exoneration de taxe d'habitation et de taxe fonciere pour 2.5 parts necessite un revenu fiscal < 19478 €, ce qui n'est pas votre cas.
Par contre, vous rentrez dans les conditions du nouveau degrevement (30% sur 2018) puisque votre revenu fiscal de référence est < 49000 € pour 2.5 parts (si vous aviez eu 2 parts, cela n'aurait pas été le cas : seuil de 43000 €).
Cela est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part.
L'exoneration de taxe d'habitation et de taxe fonciere pour 2.5 parts necessite un revenu fiscal < 19478 €, ce qui n'est pas votre cas.
Par contre, vous rentrez dans les conditions du nouveau degrevement (30% sur 2018) puisque votre revenu fiscal de référence est < 49000 € pour 2.5 parts (si vous aviez eu 2 parts, cela n'aurait pas été le cas : seuil de 43000 €).