Subvention non payer
lidi
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29 janv. 2018 à 09:22
Raymond PENTIER Messages postés 58398 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 4 févr. 2018 à 03:08
Raymond PENTIER Messages postés 58398 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 4 févr. 2018 à 03:08
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Raymond PENTIER
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lundi 13 août 2007
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Dernière intervention
28 avril 2024
4 févr. 2018 à 03:08
4 févr. 2018 à 03:08
Bonjour.
Il y a une erreur quelque part dans tes explications :
Il n'existe ni subvention ni bourse pour les personnes qui suivent une formation professionnelle !
Les subventions sont versées par une collectivité à l'organisme de formation.
Les bourses sont versées par une collectivité locale à un étudiant.
Les stagiaires de formation professionnelle ont plusieurs statuts possibles :
On ne peut porter plainte que lorsqu'il y a délit (vol, par exemple). Un retard de versement de rémunération n'est pas un délit, surtout si au départ tu n'avais pas fourni toutes les pièces réclamées.
Tu peux demander des explications et présenter tes doléances successivement :
- à tes formateurs,
- au personnel administratif du centre,
- à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- à la Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale,
- au Préfet de Région,
- au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il y a une erreur quelque part dans tes explications :
Il n'existe ni subvention ni bourse pour les personnes qui suivent une formation professionnelle !
Les subventions sont versées par une collectivité à l'organisme de formation.
Les bourses sont versées par une collectivité locale à un étudiant.
Les stagiaires de formation professionnelle ont plusieurs statuts possibles :
SALARIÉ-E :Qui est le "payeur" ? Que dit-il ? Et que dit le centre de formation ?
• En Congé Individuel de Formation (CIF)
• En Formation Continue financée par l’employeur (Plan de Formation ou Période de Professionnalisation)
• En Contrat de Professionnalisation le coût de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur
AUTRES FINANCEMENTS :
• Financement pour les demandeurs d’emploi par le dispositif « Aide Individuelle à la Formation » voir le Pôle Emploi.
• Cofinancement : vous pouvez vous renseigner selon votre situation auprès de Pôle Emploi, de la Mission Locale, de la Caisse d’Allocation Familiale, du Conseil Général, de votre Caisse de Retraite, du Centre d’Action Sociale, de la Maison de l’Emploi ou du P.L.I.E de votre commune…
• Financement Individuel
SI VOUS AVEZ ENTRE 18 ET 25 ANS :
• Financement possible également par le dispositif « Fond d’Aide aux Jeunes » et autres dispositifs 18-25 ans : se renseigner auprès de la Mission Locale et/ou Pôle Emploi
On ne peut porter plainte que lorsqu'il y a délit (vol, par exemple). Un retard de versement de rémunération n'est pas un délit, surtout si au départ tu n'avais pas fourni toutes les pièces réclamées.
Tu peux demander des explications et présenter tes doléances successivement :
- à tes formateurs,
- au personnel administratif du centre,
- à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- à la Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale,
- au Préfet de Région,
- au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...