Comment délimiter une remise dans une grange ancienne ?
youston
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Bonjour,
Je possède une grange ancienne en pierre de 200 m2 de surface au sol, composée d une partie centrale allant jusqu'au toit et de 2 parties latérales, les écuries, limitée en hauteur par une plafond plancher situé à environ 2,50 m du sol. Au dessus des écuries se trouvent des fenils.
Je souhaite VENDRE LA GRANGE, mais je veux CONSERVER une des 2 écuries qui me sert de remise/garage.
Cette écurie a environ 50 m2 de surface au sol et une hauteur jusqu'au plafond de 2,50m environ.
Comment procéder pour délimiter cette écurie (sur le papier) ? Est-ce qu'un géomètre est nécessaire ? Est-ce qu'une description chez le notaire sur l'acte de vente suffit ?
Rappel des caractéristiques de l'écurie :
-> surface au sol environ 50 m2
-> hauteur jusqu'au dessus du plafond plancher : 2,50m à 3m
-> il y a une porte à l'avant donnant sur l'extérieur
-> le mur extérieur latéral donne sur un terrain dont je suis propriétaire.
Je souhaite vendre la grange sauf cette écurie.
Je vous remercie
CRH
Je possède une grange ancienne en pierre de 200 m2 de surface au sol, composée d une partie centrale allant jusqu'au toit et de 2 parties latérales, les écuries, limitée en hauteur par une plafond plancher situé à environ 2,50 m du sol. Au dessus des écuries se trouvent des fenils.
Je souhaite VENDRE LA GRANGE, mais je veux CONSERVER une des 2 écuries qui me sert de remise/garage.
Cette écurie a environ 50 m2 de surface au sol et une hauteur jusqu'au plafond de 2,50m environ.
Comment procéder pour délimiter cette écurie (sur le papier) ? Est-ce qu'un géomètre est nécessaire ? Est-ce qu'une description chez le notaire sur l'acte de vente suffit ?
Rappel des caractéristiques de l'écurie :
-> surface au sol environ 50 m2
-> hauteur jusqu'au dessus du plafond plancher : 2,50m à 3m
-> il y a une porte à l'avant donnant sur l'extérieur
-> le mur extérieur latéral donne sur un terrain dont je suis propriétaire.
Je souhaite vendre la grange sauf cette écurie.
Je vous remercie
CRH
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1 réponse
Bonjour
Il va être nécessaire de faire appel à un géomètre expert ( ou à certains diagnostiqueurs qui ont aussi cette spécialité ) pour délimiter le bien, rédiger éventuellement un règlement de copropriété s'il y a des parties communes ( le toit visiblement ? ) et ensuite acter la division auprès du service urbanisme de la mairie
Il va être nécessaire de faire appel à un géomètre expert ( ou à certains diagnostiqueurs qui ont aussi cette spécialité ) pour délimiter le bien, rédiger éventuellement un règlement de copropriété s'il y a des parties communes ( le toit visiblement ? ) et ensuite acter la division auprès du service urbanisme de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le point qui m'intéresse particulièrement c'est justement que je ne veux conserver que le "rez-de chaussée" correspondant à la remise seule si on peut dire..
Je ne veux, en gros, qu'un parallélépipède rectangle de 50 m2 de surface au sol et de 3m de haut environ avec les 3 murs extérieurs délimitant cet espace et la cloison interne (mur en pierre taillée). Je ne veux pas du fenil au-dessus de cette remise ni du toit au-dessus du fenil.
Est-ce possible et comment ?
Merci
Est-ce que vous voudriez dire que c'est impossible d'être propriétaire d'une remise à l'intérieur d'une grange ( uniquement le parallélépipède de 3m de haut) sans être copropriétaire de l'ensemble de la grange ?
Si c'est le cas quelles seraient les autres possibilités ?
Merci
vous ne serez pas copropriétaire de l'ensemble de la grange, vous serez copropriétaire à concurrence de votre "morceau" ( des tantièmes si vous préférez, avec des charges proportionnelles à ces tantièmes
voyez votre notaire il vous expliquera ce qu'est une copropriété
Je vais maintenant étudier le mécanisme de la division en volumes qui correspondrait peut-être plus à ce que je souhaite faire.