2 voitures stationnées sur places de parking d'une résidence.
MARCGENIN
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marcgenin -
marcgenin -
Bonjour,
Je loue à un couple un appartement dans une copropriété. Ce couple a 2 voitures qui ne roulent pas (sous bâche et pneus dégonflés), ces 2 voitures sont stationnées sur des places depuis Juillet et Novembre 2016. la copropriété est composée de 46 logements avec 36 garages. Ces stationnements abusifs gênent les autres copropriétaires. Ce couple a été informé de la situation, mais ne veut rien entendre.
Est-il possible de les faire enlever par la fourrière?
Merci de votre réponse
Je loue à un couple un appartement dans une copropriété. Ce couple a 2 voitures qui ne roulent pas (sous bâche et pneus dégonflés), ces 2 voitures sont stationnées sur des places depuis Juillet et Novembre 2016. la copropriété est composée de 46 logements avec 36 garages. Ces stationnements abusifs gênent les autres copropriétaires. Ce couple a été informé de la situation, mais ne veut rien entendre.
Est-il possible de les faire enlever par la fourrière?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour
J'ai trouve ceci :
https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/squatter-un-parking-prive-c-est-risquer-la-fourriere
J'ai trouve ceci :
https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/squatter-un-parking-prive-c-est-risquer-la-fourriere
Bonjour,
Vous commendez par lettre RAR et mise en demeure.
Si pas de résultat : j'ai trouvé ceci sur un autre forum :
1/ Vous faites des photos du véhicule.
2/ Vous vous déplacez en gendarmerie ou à la police, il faut avoir à faire à un officier de police judiciaire.
3/ Vous venez avec un dossier justifiant que vous avez le pouvoir d'agir. Syndic de l'immeuble avec le compte rendu de l'AG qui la désigné!
4/ L'officier de police judiciaire doit vous identifier le véhicule. S'il refuse vous lui signalez que vous ferez la demande au procureur de la République!
5/ Avec les informations, vous mettez en demeure le propriétaire du véhicule de l'enlever sous 7 jours.
6/ Après le délai, vous retournez voir l'officier de police judiciaire pour faire enlever le véhicule par la fourrière, au frais de la copropriété.
7/ Vous vous retournez contre le propriétaire pour le remboursement des frais d'enlèvement!
Vous commendez par lettre RAR et mise en demeure.
Si pas de résultat : j'ai trouvé ceci sur un autre forum :
1/ Vous faites des photos du véhicule.
2/ Vous vous déplacez en gendarmerie ou à la police, il faut avoir à faire à un officier de police judiciaire.
3/ Vous venez avec un dossier justifiant que vous avez le pouvoir d'agir. Syndic de l'immeuble avec le compte rendu de l'AG qui la désigné!
4/ L'officier de police judiciaire doit vous identifier le véhicule. S'il refuse vous lui signalez que vous ferez la demande au procureur de la République!
5/ Avec les informations, vous mettez en demeure le propriétaire du véhicule de l'enlever sous 7 jours.
6/ Après le délai, vous retournez voir l'officier de police judiciaire pour faire enlever le véhicule par la fourrière, au frais de la copropriété.
7/ Vous vous retournez contre le propriétaire pour le remboursement des frais d'enlèvement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'arrive pas a ouvrir ton lien
j'ai un vague souvenir d'avoir lu cet article dans la N.R. mais j'y avait pas prêté attention plus que ça étant non concerné
et avec leur nouveau système internet la N.R. me facilite pas la recherche
xplom N.R. Tours est