Amendes Majorées suite à dénonciation

MehdiM54 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2018 - 27 janv. 2018 à 13:17
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 27 janv. 2018 à 15:22
Bonjour,

Voici mon souci.
en septembre 2017, j'achète un véhicule via un mandataire qui la fait revenir d'Allemagne.
Le véhicule quitte l'Allemagne le 9 septembre avec une carte grise provisoire à mon nom.
Je récupère le véhicule en France le 11 septembre sans rien signer.
quelques jours plus tard, je revois 2 contraventions (une pour stationnement et une pour non affichage de la vignette d'assurance) datées du 9 septembre.
Je contacte donc le mandataire et lui demande tous les renseignements sur le conducteur qui a rapatrié le véhicule en Franc eet qui est donc l'auteur de ces infractions.
Je le dénonce sur le site ANTAI, et quelques jours plus tard je consulte l'avancé du dossier et m'aperçois que je ne suis plus poursuivi suite à ma dénonciation.
Sauf qu'aujourd'hui, je reçoit 2 contraventions majorée à mon nom.
Le mandataire me dit que la personne a surement oublié de payer et me demande de lui envoyer les avis de contraventions. Sauf que si je fait ça, de 1 je n'aurai pas la preuve qu'il a réellement payé, et de 2, si les amendes sont payées en mon nom c'est que je reconnais l'infraction.
J'avoue être un peu perdu. Pourquoi je reçois les amendes majorées à mon domicile alors que sur le site ANTAI c'est bien précisé que je ne suis plus poursuivis ? Quels recours ai je ?

Je remercie par avance les personnes qui pourront m'aiguiller.

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
27 janv. 2018 à 15:22
Bjr MedhiM54

En fait la procédure que tu as utilisé n'est pas valable pour le moment par l'OMP ayant traité cette affaire.
Il ne faut (jamais) passer par l'ANTAI mais par l'OMP mentionné sur le PV original.

A présent refais une contestation auprès de l'OMP mentionné sur les deux PV;
Faire une réclamation pour chaque PV donc deux envois en LRAR.
Mentionner le nom du convoyeur et le mandataire.
Mentionnes sur le courrier (si refus de donner suite à ta contestation) à passer auprès du Tribunal de Police ou là tu pourras te justifier auprès du Juge.
N'oublies pas d'envoyer les PV originaux dans ta contestation et surtout fais des copies de tous tes courriers et documents.

Pour le mandataire surtout ne lui envoies rien du tout sauf l’appeler pour lui indiquer ton mécontentement.

Cdt
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