Amendes Majorées suite à dénonciation
MehdiM54
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A voir également:
- Amende majoree denonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
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verywell
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Bjr MedhiM54
En fait la procédure que tu as utilisé n'est pas valable pour le moment par l'OMP ayant traité cette affaire.
Il ne faut (jamais) passer par l'ANTAI mais par l'OMP mentionné sur le PV original.
A présent refais une contestation auprès de l'OMP mentionné sur les deux PV;
Faire une réclamation pour chaque PV donc deux envois en LRAR.
Mentionner le nom du convoyeur et le mandataire.
Mentionnes sur le courrier (si refus de donner suite à ta contestation) à passer auprès du Tribunal de Police ou là tu pourras te justifier auprès du Juge.
N'oublies pas d'envoyer les PV originaux dans ta contestation et surtout fais des copies de tous tes courriers et documents.
Pour le mandataire surtout ne lui envoies rien du tout sauf l’appeler pour lui indiquer ton mécontentement.
Cdt
En fait la procédure que tu as utilisé n'est pas valable pour le moment par l'OMP ayant traité cette affaire.
Il ne faut (jamais) passer par l'ANTAI mais par l'OMP mentionné sur le PV original.
A présent refais une contestation auprès de l'OMP mentionné sur les deux PV;
Faire une réclamation pour chaque PV donc deux envois en LRAR.
Mentionner le nom du convoyeur et le mandataire.
Mentionnes sur le courrier (si refus de donner suite à ta contestation) à passer auprès du Tribunal de Police ou là tu pourras te justifier auprès du Juge.
N'oublies pas d'envoyer les PV originaux dans ta contestation et surtout fais des copies de tous tes courriers et documents.
Pour le mandataire surtout ne lui envoies rien du tout sauf l’appeler pour lui indiquer ton mécontentement.
Cdt