Amendes Majorées suite à dénonciation
MehdiM54
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2018
-
27 janv. 2018 à 13:17
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 27 janv. 2018 à 15:22
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 27 janv. 2018 à 15:22
A voir également:
- Amende majoree denonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Urssaf dénonciation anonyme - Forum formalités administratives
1 réponse
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
27 janv. 2018 à 15:22
27 janv. 2018 à 15:22
Bjr MedhiM54
En fait la procédure que tu as utilisé n'est pas valable pour le moment par l'OMP ayant traité cette affaire.
Il ne faut (jamais) passer par l'ANTAI mais par l'OMP mentionné sur le PV original.
A présent refais une contestation auprès de l'OMP mentionné sur les deux PV;
Faire une réclamation pour chaque PV donc deux envois en LRAR.
Mentionner le nom du convoyeur et le mandataire.
Mentionnes sur le courrier (si refus de donner suite à ta contestation) à passer auprès du Tribunal de Police ou là tu pourras te justifier auprès du Juge.
N'oublies pas d'envoyer les PV originaux dans ta contestation et surtout fais des copies de tous tes courriers et documents.
Pour le mandataire surtout ne lui envoies rien du tout sauf l’appeler pour lui indiquer ton mécontentement.
Cdt
En fait la procédure que tu as utilisé n'est pas valable pour le moment par l'OMP ayant traité cette affaire.
Il ne faut (jamais) passer par l'ANTAI mais par l'OMP mentionné sur le PV original.
A présent refais une contestation auprès de l'OMP mentionné sur les deux PV;
Faire une réclamation pour chaque PV donc deux envois en LRAR.
Mentionner le nom du convoyeur et le mandataire.
Mentionnes sur le courrier (si refus de donner suite à ta contestation) à passer auprès du Tribunal de Police ou là tu pourras te justifier auprès du Juge.
N'oublies pas d'envoyer les PV originaux dans ta contestation et surtout fais des copies de tous tes courriers et documents.
Pour le mandataire surtout ne lui envoies rien du tout sauf l’appeler pour lui indiquer ton mécontentement.
Cdt