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Pv italien

Elomaelys Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2018 - 27 janv. 2018 à 21:34
 Komar - 28 janv. 2018 à 09:10
Bonjour,
Je viens de recevoir un pv en recommandé provenant de la commune de pise en Italie pour avoir roulé dans une zone à circulation réglementée
Je voulais savoir si je pouvais contester pour vice de forme car il y a une erreur dans la date de naissance
Si oui , en vertu de quel article ?
Merci d’en votre aide
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 829
Modifié le 28 janv. 2018 à 09:01
Bonjour,

Malheureusement pour vous, une date de naissance, tout comme une faute d'orthographe ou la mauvaise couleur du papier d'impression, n'est pas un vice de forme. Ca ne remet pas en cause la validité d'une amende.

CB

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Komar
28 janv. 2018 à 09:10
En effet, d'autant plus que la date de naissance n'est pas inscrite sur le véhicule. S'il s'agissait du mauvais numéro d'immatriculation...
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