Pv italien
Elomaelys
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Komar - 28 janv. 2018 à 09:10
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hoquei44
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Modifié le 28 janv. 2018 à 09:01
Modifié le 28 janv. 2018 à 09:01
Bonjour,
Malheureusement pour vous, une date de naissance, tout comme une faute d'orthographe ou la mauvaise couleur du papier d'impression, n'est pas un vice de forme. Ca ne remet pas en cause la validité d'une amende.
CB
Malheureusement pour vous, une date de naissance, tout comme une faute d'orthographe ou la mauvaise couleur du papier d'impression, n'est pas un vice de forme. Ca ne remet pas en cause la validité d'une amende.
CB
28 janv. 2018 à 09:10