Amendes annulées et réaffectées
atff20
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hs70 -
hs70 -
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une annulation d'amende il y a quelques temps et de nouveau je recois à ma grande surprise cette amende majoré au prix fort essayant de comprendre lorsque j'ai contacter le tribunal de police, ces derniers m'ont répondu que l'amende avait été annulé une première fois et le tribunal de police a statuer en ma défaveur de ce fait je reste redevable de la somme dû.
Est ce normal d'annnulé une amende et de revenir sur la décision?
J'ai fait l'objet d'une annulation d'amende il y a quelques temps et de nouveau je recois à ma grande surprise cette amende majoré au prix fort essayant de comprendre lorsque j'ai contacter le tribunal de police, ces derniers m'ont répondu que l'amende avait été annulé une première fois et le tribunal de police a statuer en ma défaveur de ce fait je reste redevable de la somme dû.
Est ce normal d'annnulé une amende et de revenir sur la décision?
A voir également:
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Bonjour
L'annulation de l'amende majorée ne signifie pas le classement définitif de votre amende.
En effet en cas de contestation d'une amende majorée, l'officier annule l'amende majorée en attendant la décision définitive du Juge. Vous sortez donc du système des amendes forfaire et l'amende ou le classement est alors prononcée par un juge. Celui ci peut soit donner suite à votre demande et l'affaire s'arrête là, soit prononcé une nouvelle amende (Montant fixé par le Juge et non plus de manière forfaitaire). A noter qu'à cette amende s'ajoute des droit fixe de procédure.
Dans votre cas le Juge n'est pas revenu sur sa décision, l'annulation faisant simplement suite à la sortie du systeme des amende forfaire pour basculer vers un décision prononcé par un juge.
L'annulation de l'amende majorée ne signifie pas le classement définitif de votre amende.
En effet en cas de contestation d'une amende majorée, l'officier annule l'amende majorée en attendant la décision définitive du Juge. Vous sortez donc du système des amendes forfaire et l'amende ou le classement est alors prononcée par un juge. Celui ci peut soit donner suite à votre demande et l'affaire s'arrête là, soit prononcé une nouvelle amende (Montant fixé par le Juge et non plus de manière forfaitaire). A noter qu'à cette amende s'ajoute des droit fixe de procédure.
Dans votre cas le Juge n'est pas revenu sur sa décision, l'annulation faisant simplement suite à la sortie du systeme des amende forfaire pour basculer vers un décision prononcé par un juge.
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