Achat d'un véhicule non roulant

Oless91 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2018 - 24 janv. 2018 à 21:38
Oless91 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2018 - 27 janv. 2018 à 11:09
Bonjour,
Alors voilà, je souhaiterai acheter/récupérer un véhicule "abandonné" (il ne l'est pas vraiment, disons qu'il ne sert plus depuis 2005). Il s'agit d'une Renault 4 TL Savane (pas besoin de préciser pourquoi je veux la récupérer :) ). Ce véhicule était en dotation dans mon ancien lycée. J'en ai parlé à l'administration qui accepterai sans problème de me la céder, sauf qu'un soucis se présente, elle est bien loin d'être en état de rouler, et depuis quelque années la mention "véhicule non roulant" sur le certificat de cession n'existe plus. Donc c'est ça que je voudrais savoir, y a-t-il une démarche légal pour une telle cession ? Du genre récupérer la voiture, la réparer (je ne suis pas un professionnel, mais je serai bien entendu aidé par un professionnel) et une fois la voiture en état, procéder à une cession normale, avec contrôle technique et carte grise (avec peut-être un "contrat" avec l'administration de mon lycée, comme quoi ils s'engagent à me céder le véhicule à titre gratuit ou au prix qu'elle valait avant réparation, une fois les réparations terminées).
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Le " vendeur" doit vous fournir le CT de moins de 6 mois.
Que le véhicule soit roulant ou non importe peu.
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Oless91 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2018
27 janv. 2018 à 11:09
Mais le contrôle technique doit forcément être validé nan ? En plus, j'ai oublié de le préciser dans mon premier message, mais ils ont égaré la carte grise -_- , qu'il faut donc refaire, sauf que pour cela il me semble qu'il faut un contrôle technique validé aussi...
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