Litige achat terrain viabilisé
bernard
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
l'annonce du bon coin indique le terrain est équipé en eaux et électricité
la promesse de vente la déclaration des travaux déposés en mairie et l'acte notarié précisent qu'il y a eu des travaux de viabilisation .
La viabilisation me coute 4500euros
3 tentatives de conciliation ont échouées auprès d'un huissier.
Quelles solutions pouvez-vous m'apporter, autre ,que le tribunal?
Quel tribunal (région de cahors)faut t'il saisir?
Faut t'il saisir un huissier ?
Quelle est l'estimation du cout de cette procédure ?
Quelle pourcentage de réussite?
Je compte beaucoup sur vos réponses et je vous en remercie d'avance
Bien cordialement
l'annonce du bon coin indique le terrain est équipé en eaux et électricité
la promesse de vente la déclaration des travaux déposés en mairie et l'acte notarié précisent qu'il y a eu des travaux de viabilisation .
La viabilisation me coute 4500euros
3 tentatives de conciliation ont échouées auprès d'un huissier.
Quelles solutions pouvez-vous m'apporter, autre ,que le tribunal?
Quel tribunal (région de cahors)faut t'il saisir?
Faut t'il saisir un huissier ?
Quelle est l'estimation du cout de cette procédure ?
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