Frais de recouvrement d'impayés sont ils dus par la copropriété
catmolles
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23 janv. 2018 à 19:41
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2018 à 14:18
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2018 à 14:18
En verifiant les charges nous avons vu que les frais de recouvrements de charges non payées étaient imputés à la copropriété ?
alors que certains copropriétaires nous disent avoir régulariser leur compte y compris les frais de relance ;
ne devrait on pas voir apparaître la régularisation de ses frais en recette?
alors que certains copropriétaires nous disent avoir régulariser leur compte y compris les frais de relance ;
ne devrait on pas voir apparaître la régularisation de ses frais en recette?
A voir également:
- Imputation des frais de recouvrement des impayés
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Union pour le recouvrement ✓ - Forum Banque et Crédit
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum crédit consommation
- Mcs recouvrement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 19:46
23 janv. 2018 à 19:46
Bonjour,
En effet, les honoraires du syndics tels que définis au 9.1 du contrat-type sont portées au débit du copropriétaire débiteur.
Les frais d'huissier ou d'avocat le sont aussi uniquement si votre RdC contient une clause d'aggravation des charges, et sinon c'est à la charge de la copropriété.
A vous de vérifier et demander au syndic de rectifier si besoin.
Si vous êtes au conseil syndical c'est votre rôle de le signaler/
En effet, les honoraires du syndics tels que définis au 9.1 du contrat-type sont portées au débit du copropriétaire débiteur.
Les frais d'huissier ou d'avocat le sont aussi uniquement si votre RdC contient une clause d'aggravation des charges, et sinon c'est à la charge de la copropriété.
A vous de vérifier et demander au syndic de rectifier si besoin.
Si vous êtes au conseil syndical c'est votre rôle de le signaler/