Actif apparu dix ans après clôture d'une succession

Question

Bonjour,
La succession de ma grand-tante, décédée en juin 2008, a été clôturée en décembre 2008.
Je viens d'apprendre qu'elle était titulaire d'un compte en déshérence qui est apparemment fortement créditeur. 
Nous sommes deux petits-neveux héritiers. 
Nous voudrions savoir s'il est opportun d'attendre juin 2018 pour réclamer la somme, car nous avons appris, dans le cadre d'une autre succession, que dix ans après le décès les droits de succession n'étaient plus dus. Mais dans cet autre cas, la succession n'avait pas été ouverte (elle ne l'a été que 18 ans après le décès). Dans notre cas présent, la succession a été ouverte puis close en 2008. Avons-nous une chance d'échapper aux droits de 55% sur ce nouvel actif surprise ?
Merci d'avance à ceux qui pourront et voudront bien me répondre.
Bien cordialement.

condorcet · Answer

s'il est opportun d'attendre juin 2018 pour réclamer la somme,
Opportun ou pas n'est pas la question. 
L'obligation qui incombe aux héritiers d'acquitter l'impôt sur tous les biens qu'ils recueillent à  titre héréditaire s'applique non seulement à ceux qui se trouvent dans la succession au moment du décès, mais encore à ceux qui  rentrent ultérieurement dans cette succession par suite de quelque événement imprévu.
Dans ce dernier cas, les héritiers doivent souscrire une déclaration complémentaire dans les six mois de l'acte ou de l'événement.
 (cassation 24.08.1841, I.2405, § 1-Cassation 19.07.1887, I 2741, § 8 ; I.3720, p. 94)
(Dictionnaire de l'Enregistrement 3724 a.)

Actif apparu dix ans après clôture d'une succession

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