Indemnités de retard

Colbern -  
Marie.888 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment procéder pour obtenir des indemnités de retard pour la construction d'une maison neuve.

Je vous remercie.

1 réponse

  1.
    Marie.888 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10
     
    Bonjour,

    Pour cela, il faut déjà voir ce qui est indiqué dans votre contrat signé chez le notaire :

    - quelle date de livraison ?
    - quelles pénalités ?
    - quelle circonstances peuvent justifier un retard ?
    0

Discussions similaires

2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Maladie Professionnelle et indemnités journalières
fafa20000 -
fafa20000 -

4 réponses
carte grise en retard
chichi -
chichi -

2 réponses
Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie -
michelXVII -

5 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse