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Indemnités de retard

Colbern -  
Marie.888 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment procéder pour obtenir des indemnités de retard pour la construction d'une maison neuve.

Je vous remercie.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie.888 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 
Bonjour,

Pour cela, il faut déjà voir ce qui est indiqué dans votre contrat signé chez le notaire :

- quelle date de livraison ?
- quelles pénalités ?
- quelle circonstances peuvent justifier un retard ?
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