Indemnités de retard ... Signaler Colbern - Dernière réponse le 26 avr. 2018 1 réponse Bonjour, Comment procéder pour obtenir des indemnités de retard pour la construction d'une maison neuve. Je vous remercie. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie.888 Bonjour, Pour cela, il faut déjà voir ce qui est indiqué dans votre contrat signé chez le notaire : - quelle date de livraison ? - quelles pénalités ? - quelle circonstances peuvent justifier un retard ? Discussions similaires 2 cartes grise et professionnels ben1718 Maladie Professionnelle et indemnités journalières fafa20000 carte grise en retard chichi Carte grise de retard - écrire au procureur de la république Lucie Regularisation indemnites journalieres Irishcoffee Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie.888 Bonjour, Pour cela, il faut déjà voir ce qui est indiqué dans votre contrat signé chez le notaire : - quelle date de livraison ? - quelles pénalités ? - quelle circonstances peuvent justifier un retard ?