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Loli48
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2 mars 2018 à 07:42
2 mars 2018 à 07:42
Bonjour
En tant que ressortissant de l'UE, vous aurez beaucoup de mal à bénéficier du RSA. Vous devez travailler pour gagner votre vie.
Slt
En tant que ressortissant de l'UE, vous aurez beaucoup de mal à bénéficier du RSA. Vous devez travailler pour gagner votre vie.
Slt
Bonjour,
En gros, les conditions spéciales d'ouverture du droit au RSA pour un ressortissant EEE sont :
- droit au séjour
- résidence depuis plus de 3 mois
- pas d'installation en France pour rechercher un emploi et y rester pour la même raison.
Le droit au séjour ne dépend pas forcément que de la problématique professionnelle.
Les informations données ne permettent pas d'affirmer si oui ou non vous remplissez réellement toutes les conditions.
Perso, je vous donnerais comme conseil de préparer tous les justificatifs d'une résidence en France. Y compris, si vous l'avez fait, la preuve de votre inscription dans votre mairie au moment de votre installation. Faites une récapitulation de toutes les activités depuis votre arrivée. Du motif d'installation à la radiation pôle emploi.
Et faites vous aider par un spécialiste du droit des étrangers qui a aussi lu certains articles du CASF.
Cordialement,
En gros, les conditions spéciales d'ouverture du droit au RSA pour un ressortissant EEE sont :
- droit au séjour
- résidence depuis plus de 3 mois
- pas d'installation en France pour rechercher un emploi et y rester pour la même raison.
Le droit au séjour ne dépend pas forcément que de la problématique professionnelle.
Les informations données ne permettent pas d'affirmer si oui ou non vous remplissez réellement toutes les conditions.
Perso, je vous donnerais comme conseil de préparer tous les justificatifs d'une résidence en France. Y compris, si vous l'avez fait, la preuve de votre inscription dans votre mairie au moment de votre installation. Faites une récapitulation de toutes les activités depuis votre arrivée. Du motif d'installation à la radiation pôle emploi.
Et faites vous aider par un spécialiste du droit des étrangers qui a aussi lu certains articles du CASF.
Cordialement,
Loli48
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3 mars 2018 à 08:19
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Bonjour
C'est pas faux Non.
En pratique, je mettrai quand même pas un billet sur la possibilité de percevoir du rsa pour Mariya.
Slt
C'est pas faux Non.
En pratique, je mettrai quand même pas un billet sur la possibilité de percevoir du rsa pour Mariya.
Slt
Bonjour Loli48,
Certes. Je n'irai pas non plus jusqu'à mettre le billet... Mais bien aidé et avec de la patience... Faut voir le dossier et la manière dont le rejet a été signifié... ça pourrait être jouable
La jurisprudence fluctue comme la lecture du CESEDA par les départements.
Bonne journée à vous.
Certes. Je n'irai pas non plus jusqu'à mettre le billet... Mais bien aidé et avec de la patience... Faut voir le dossier et la manière dont le rejet a été signifié... ça pourrait être jouable
La jurisprudence fluctue comme la lecture du CESEDA par les départements.
Bonne journée à vous.