Après la cour de cassation
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sherezade33
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je suis passée en cour de cassation après que j'ai perdu en cour d'appel ma demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et aujourd'hui, je gagne à la cour appel.
Je me demande combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
J'ai un avocat mais actuellement indisponible pour raisons familiales.
Pouvez vous me renseigner, merci
Je me demande combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
J'ai un avocat mais actuellement indisponible pour raisons familiales.
Pouvez vous me renseigner, merci
A voir également:
- Quel recours après la cour de cassation
- En cour d'acheminement - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Le délai est fonction de la solvabilité et de la bonne foi de votre ex-employeur...ainsi que de la "pugnacité" de l'huissier que vous devez mandater pour l'exécution du jugement.
Si vous gardez le jugement dans un tiroir, vous pouvez attendre longtemps....
Le délai est fonction de la solvabilité et de la bonne foi de votre ex-employeur...ainsi que de la "pugnacité" de l'huissier que vous devez mandater pour l'exécution du jugement.
Si vous gardez le jugement dans un tiroir, vous pouvez attendre longtemps....
Bonjour à vous aussi,
combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
Vous trouverez cette information, en dernière page de votre jugement.
combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
Vous trouverez cette information, en dernière page de votre jugement.
Bonjour
1 - procès ( perdu)
2 - cour d'appel ( perdu )
3 - cour de cassation ( gagné sur la forme et non le fond )
la cour de cassation ne fait que vérifier si le droit à bien été respecté , elle n'émet un avis que sur la forme et non le fond.
il faut vérifier ce que dit l'arrêté de la cour de cassation
soit c'est
- ""dit qu'il y a lieu à renvoi"" et il faudra recommencer toute la procédure à zéro et vous n'êtes pas près de toucher votre argent
- "" dit qu'il n'y a lieu à renvoi"" , les 2 premiers jugements sont confirmés
1 - procès ( perdu)
2 - cour d'appel ( perdu )
3 - cour de cassation ( gagné sur la forme et non le fond )
la cour de cassation ne fait que vérifier si le droit à bien été respecté , elle n'émet un avis que sur la forme et non le fond.
il faut vérifier ce que dit l'arrêté de la cour de cassation
soit c'est
- ""dit qu'il y a lieu à renvoi"" et il faudra recommencer toute la procédure à zéro et vous n'êtes pas près de toucher votre argent
- "" dit qu'il n'y a lieu à renvoi"" , les 2 premiers jugements sont confirmés
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