Après la cour de cassation [Résolu]

sherezade33 1 Messages postés dimanche 20 décembre 2015Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 10:48 - Dernière réponse : sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 18:42
je suis passée en cour de cassation après que j'ai perdu en cour d'appel ma demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et aujourd'hui, je gagne à la cour appel.
Je me demande combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
J'ai un avocat mais actuellement indisponible pour raisons familiales.
Pouvez vous me renseigner, merci
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6 réponses

Marley-18 2887 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:41
+2
Utile
Bonjour,

Le délai est fonction de la solvabilité et de la bonne foi de votre ex-employeur...ainsi que de la "pugnacité" de l'huissier que vous devez mandater pour l'exécution du jugement.

Si vous gardez le jugement dans un tiroir, vous pouvez attendre longtemps....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Bonjour à vous aussi,

combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
Vous trouverez cette information, en dernière page de votre jugement.
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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 13:15
0
Utile
Bonjour

1 - procès ( perdu)
2 - cour d'appel ( perdu )
3 - cour de cassation ( gagné sur la forme et non le fond )
la cour de cassation ne fait que vérifier si le droit à bien été respecté , elle n'émet un avis que sur la forme et non le fond.
il faut vérifier ce que dit l'arrêté de la cour de cassation
soit c'est
- ""dit qu'il y a lieu à renvoi"" et il faudra recommencer toute la procédure à zéro et vous n'êtes pas près de toucher votre argent
- "" dit qu'il n'y a lieu à renvoi"" , les 2 premiers jugements sont confirmés


sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 13:35
"aujourd'hui, je gagne à la cour appel. "
a priori il y a eu renvoi
et il a gagné
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 17:50
rien n'interdit à son ex employeur de revenir en cassation
sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 18:42
seulement si la cour de renvoi ne se conforme pas à la décision de la cour de cassation
ce qui ne semble pas le cas ici.
et de toute façon ce n'est pas suspensif
Commenter la réponse de dany311
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