Licenciemnt et prudhommes
lucy
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13 janv. 2018 à 13:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 janv. 2018 à 13:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 janv. 2018 à 13:54
Bonjour, j'ai été licencie en juillet 2016 je suis en procès au prud'homme contre mon employeur la conciliation a eu lieu le 31 janvier 2017 et mon dossier a été mis au prud'homme en novembre 2016 je voulais savoir avec la nouvelle loi des prudhommes qui viens de passer est ce que sa changera pour moi ou pas vu que mon dossier est en cours depuis novembre 2016 ou est ce que la nouvelle loi est simplement pour les nouveaux procès merci de vos réponse lucy
A voir également:
- Licenciemnt et prudhommes
- Dommages et interets prudhomme - Guide
- Dossier prudhomme : cerfa (PDF) à télécharger et liste des pièces - Guide
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sleepy00
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14 janv. 2018 à 13:54
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la nouvelle loi s'applique que pour les nouveaux dossier