Jugement gagné aux prudhommes mais appel
Hercat
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7 juin 2018 à 06:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 juin 2018 à 06:58
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maylin27
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7 juin 2018 à 06:58
7 juin 2018 à 06:58
bonjour,
Cela peut durer bien de temps ?
entre 1 et 3 ans voire plus selon la charge de la cour d appel
Est-ce que je peux perdre?
tout a fait ! donc si vous devez toucher des fonds accordés par les prudhommes, ne le depensez pas;..... Car vous serez dans l obligation de tout restituer... Mettez l argent sur un compte epargne, et toucher des interets en attendant le jugement de la C.A
Cordialement
Cela peut durer bien de temps ?
entre 1 et 3 ans voire plus selon la charge de la cour d appel
Est-ce que je peux perdre?
tout a fait ! donc si vous devez toucher des fonds accordés par les prudhommes, ne le depensez pas;..... Car vous serez dans l obligation de tout restituer... Mettez l argent sur un compte epargne, et toucher des interets en attendant le jugement de la C.A
Cordialement
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