Prudhommes avec un apprenti
sybille23
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 5 févr. 2009 à 10:24
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3 réponses
Bonsoir,
Cela n'est pas de la malhonneteté mais le cadre de la loi ,
En rompant son contrat d'apprentissage , vous lui avez enlevé la possibilité de poursuivre sa formation.
Il a subit un préjudice.
Le code du travail est clair , en indiquant que l'employeur est redevable de l'ensemble des salaires jusqu'à la fin de l'apprentissage des lors que la rupture est de sa volonté.
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle , les ASSEDICS considérent que l'employeur cesse le contrat pour que le salarié touche les ASSEDICs.
Suis le corollaire :
VOUS (employeur) rompez le contrat
LA LOI DIT : employeur doit l'ensemble du contrat d'apprentissage
Conclusion : vous êtes condamné à payer à cet apprenti ces salaires
Vous ne pouvez invoquer le fait qu'il a retrouvé une autre situation .
Cela n'est pas de la malhonneteté mais le cadre de la loi ,
En rompant son contrat d'apprentissage , vous lui avez enlevé la possibilité de poursuivre sa formation.
Il a subit un préjudice.
Le code du travail est clair , en indiquant que l'employeur est redevable de l'ensemble des salaires jusqu'à la fin de l'apprentissage des lors que la rupture est de sa volonté.
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle , les ASSEDICS considérent que l'employeur cesse le contrat pour que le salarié touche les ASSEDICs.
Suis le corollaire :
VOUS (employeur) rompez le contrat
LA LOI DIT : employeur doit l'ensemble du contrat d'apprentissage
Conclusion : vous êtes condamné à payer à cet apprenti ces salaires
Vous ne pouvez invoquer le fait qu'il a retrouvé une autre situation .
4 févr. 2009 à 09:29
merci du temps que vous m'avez accordé pour cette réponse;
mais alors à quoi sert le fait d'une rupture de contrat à l'amiable?
Et pourquoi dire que je l'ai empêché de suivre une formation alors que c'est le fait que je l'ai pris qui a permis qu'il la suive?
et pourquoi ne pas tenir compte de la situation financière de mon entreprise?
et pourquoi ne pas tenir compte du fait qu'il avait déjà trouvé un autre employeur avant l'arrêt chez moi?
et pourquoi ne pas tenir compte aussi du fait qu'il a pu poursuivre sa formation et passer son Cap, ce qui est l'objectif principal non?
dans ce cas là les apprenti ont toujours raison même s'ils ne sont pas corrects?