communication des pièces aux prudhommes

Question

je viens de passer au prudhommes, sans prendre d'avocat et je me suis aperçu après que nous ayons débattu que la partie adverse, qui n'axait pas d'avocat non plus, a donné au président du tribunal des documents en preuve de ce que je dénonçait, sans que j'en ai eu information et copie. 
Cela est il normal, je viens de recevoir la réponse du tribunal et ma demande n'a pas été suivie. 
Il s'agit de travail dissimulé pour lequel j'apportai comme preuve un courrier de l'URSSAF signé par un agent agréé et assermenté, précisant qu'aucune D.U.E n'avait été faite me concernant.

Si vous pouviez m'apporter une aide précieuse par une information éclairée, je vous en serai très reconnaissant.

merci par avance

vendredi72 · Answer

Pour ce qui est des pièces données par mon ancien employeur, il s'agirait de tableaux indiquant les montants totaux des cotisations versées et une liste des salariés concernés.

tania57 · Answer

bjr
avez vous donné à votre employeur ce document (urssaf)
maintenant que la plaidoirie est finie autant attendre et voir ce que cela donne
vous etes sur d'avoir été employé au noir ?

vendredi72 · Answer

bonjour Tania57
Oui, tous les éléments du dossier que j'ai transmit au tribunal ont été envoyés en recommandé avec A/R à mon ancien employeur. Le président lui a demandé en début de débat si il les avait bien eu. Je ne suis sur que de la réponse écrite faite par l'URSSAF " je vous précise que.... n'a effectué aucune déclaration (DUE) comme employeur vous concernant."

tania57 · Answer

il aurait fallu dès la plaidoirie faire opposition aux pièces
mais si réellement vous avez travaillé sans etre déclaré il n'a pas pu prouver le contraire

vendredi72 · Answer

N'ayant pas eu connaissance des pièces qu'il a donné lors de l'audience, ai-je un moyen de contester la validité du jugement porté ?

J'ai entendu parler sur un autre forum de l'article 15 du code de procédure civile qui prévoit que "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense." 

Que dois-je en penser ?

tania57 · Answer

pour l'instant attendez le jugement
souvent les parties adverses remettent les documents le jour de l'udience juste pour destabiliser
vous verrez après pour un éventuel appel là vous ne pouvez plus rien faire

vendredi72 · Answer

j'ai pris connaissance du jugement cet après midi, il n'est pas en ma faveur.

tania57 · Answer

que dis-t-on sur le travail non déclaré

vendredi72 · Answer

j'attends le document écrit car je n'ai pas eu le droit d'avoir une copie au secrétariat du tribunal, mais il ne me semble pas qu'il y ai quelque chose de particulier de mentionné. Il y avait d'autres point comme l'application de la Convention Collective en matière de salaire pour le quel j'ai obtenu gain de cause et des remboursements de frais de formation.

tania57 · Answer

vous etes vraiment sur de ne pas avoir été déclaré ?
on vous payait comment ?

vendredi72 · Answer

je ne suis sur que de la réponse faite par le directeur de  l'URSSAF à ma demande.( document donné en pièce au dossier)
Sinon j'ai eu un contrat de travail en bon éduforme et j'étais payé par virement avec bulletin de salaire

tania57 · Answer

donc je ne pense pas que vous travaillez non déclaré et poru les impots vous déclarez vos salaires ou non

vendredi72 · Answer

j'ai travaillé pour cette société du 19/02/2012 au 20/04/2012. c'est encore trop tôt pour les impôts...Comment expliquer que pour l'URSSAF je sois  inconnu !!!!!

tania57 · Answer

il suffit d'un mauvais report de nom une simple erreur et voilà mais votre histoire me gene unpeu
et en conciliation on vous a dit quoi

vendredi72 · Answer

bonjour,
je ne suis pas passé en conciliation, j'ai fait un référé.

tania57 · Answer

ok il aurait fallu le préciser de suite donc attendez la notification

vendredi72 · Answer

bonjour, 

Je viens de recevoir la notification. il est noté:" que les pièces versées aux débats suffisent amplement à démontrer que Monsieur .... à bien été déclaré par déclaration unique d'embauche auprès de l'URSSAF et que toutes les cotisations obligatoires ont été versées à cet organisme."

N'ayant pas eu connaissance des pièces versées aux débat lors de l'audience, a priori un tableau récapitulatif des cotisations versées et une liste des personnels concernés, dont je ferai partie,  ai-je un moyen de contester la validité du jugement porté au regard de l'article 15 du code de procédure civile qui prévoit que "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense." ?

Puis-je écrire une lettre circonstanciée au Tribunal, dans laquelle j'indiquerai précisément que ces pièces ne  m'ont  ont pas été communiquées dans les délais, et que la partie adverse a violé le principe du contradictoire afin que le juge, s'il estime que je  justifie bien du non respect du principe du contradictoire, rouvre d'office les débats, et fixe une nouvelle audience de jugement ?

Comment puis-je avoir connaissance de ces éléments, dois-je recontacter l'URSSAF et les informer ?

Dois-je contester   en cassation ? ...ou ne rien faire ...

Merci

tania57 · Answer

bjr
je pense que vous allez en rester là pour le moment stop vous avez été déclaré
lorsque vous aurez votre déclaration d'impot vous verrez bien si vos salaire y figurent
en plus vous avez des fiches de salaire des paiemenst correspondants

Communication des pièces aux prudhommes

18 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters