Erreur du geometre expert, doit'il refaire le bornage???

loksmarine
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mercredi 10 janvier 2018
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11 janvier 2018
- 10 janv. 2018 à 21:46
 chrisbea - 14 juil. 2018 à 17:11
Ma conjointe et moi ne sommes pas mariés, nous avons acheté un terrain en indivision sans bornage.
Suite à cela nous avons contacté un géomètre expert pour qu'il nous fasse le bornage de notre terrain.
Le géomètre a convoqué tous les partis , moi-même et pas ma conjointe qui figurait pourtant dans l'acte notarié qu'il avait en sa possession.
Le jour du bornage il y a eu désaccord sur la limite séparatives avec un voisin, le géomètre a proposé de faire une modification que j'ai signé avec hésitation.
Quelques jours après j'ai reçu le procès-verbal avec ma signature et celle de tous les partis .
Je me suis rendu compte que j'avais fait une erreur et ma conjointe n'était pas du tout d'accord avec le procès verbal.
Du coup nous nous sommes renseigner sur le sujet et d'après ce qu'on comprend tous les parties doivent être présent le jour du bornage et leur nom doit figurer sur le procès-verbal,
Ce qui n'est pas le cas .
Nous avons contacté notre géomètre expert pour lui demander s'il était possible de refaire le bornage initial en présence de ma conjointe.Il nous a clairement dit non qu'il referai pas un boulot qu'il a déjà fait et nous a proposé deux solutions :

Où, ma conjoint est d'accord avec le procès-verbal dans ce cas là, Elle doit le signer.
Où Elle n'est pas d'accord, dans ce cas là elle doit envoyer un recommandé pour expliquer qu'elle accepte pas, À ce moment-là il
Clôture le dossier et fait appel au juge qui désignera un géomètre expert.

Donc, notre problème est là, nous avons pas envie d'aller devant le juge avoir des frais supplémentaires car il va désigner un autre géomètre expert et sûrement par la suite prendre un avocat.
il nous semble qu'il a mal fait son travail et qu'il doit refaire le bornage en présence de ma conjointe.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour votre réponse,

4 réponses

bonjour ulpien
j ai une petite question, vous etes expertgeo si oui ,je voudrais vous poser une question au sujet de la validite d'un bornage
merci d'avance
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