Signature compromis de vente par un seul épou
Charlotte
-
Charlotte -
Charlotte -
Bonjour,
Mes parents âgés ont décidé d'acheter un appartement (au comptant - sans prêt) en urgence car leur maison a de graves problèmes.
Ils vont signer le compromis de vente cette semaine. Ma mère a beaucoup de mal à écrire depuis son avc il y a quelques années. Elle peut signer mais elle met du temps car elle stresse très vite.
Mon père peut il signer seul sans procuration? Ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Merci d'avance
Mes parents âgés ont décidé d'acheter un appartement (au comptant - sans prêt) en urgence car leur maison a de graves problèmes.
Ils vont signer le compromis de vente cette semaine. Ma mère a beaucoup de mal à écrire depuis son avc il y a quelques années. Elle peut signer mais elle met du temps car elle stresse très vite.
Mon père peut il signer seul sans procuration? Ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Merci d'avance
A voir également:
- Peut on signer un compromis de vente sans son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour
Oui, c'est possible , un bien acquis par un seul époux sous un régime de communauté tombant systématiquement en communauté. il n'y a rien d'illégal, mais s'agissant d'une façon de faire peu courante, il est possible que le vendeur s'y oppose par peur de complications.
Oui, c'est possible , un bien acquis par un seul époux sous un régime de communauté tombant systématiquement en communauté. il n'y a rien d'illégal, mais s'agissant d'une façon de faire peu courante, il est possible que le vendeur s'y oppose par peur de complications.
Charlotte
Merci!!
Bonjour,
Posez la question au notaire.
Je ne crois pas qu'il acceptera une seule signature, ni d'ailleurs le vendeur.
Une urgence n'est pas une excuse, pour une vente il faut compter plusieurs mois !
Il y a toujours possibilité d'une procuration ? Et si c'est trop compliqué, il faut penser à la tutelle/curatelle ou autre solution pour que votre père puisse agir sans difficulté lié à l'état de santé de votre mère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Posez la question au notaire.
Je ne crois pas qu'il acceptera une seule signature, ni d'ailleurs le vendeur.
Une urgence n'est pas une excuse, pour une vente il faut compter plusieurs mois !
Il y a toujours possibilité d'une procuration ? Et si c'est trop compliqué, il faut penser à la tutelle/curatelle ou autre solution pour que votre père puisse agir sans difficulté lié à l'état de santé de votre mère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Bonjour
Merci mais en fait il y a urgence. La maison de mes parents à de graves fissures qui se sont agravees a cause de la secheresse de cet ete. A un point tel que l expert qui est venu leur a dit de partir dans les 3 mois. Comme ils peuvent payer comptant, l acte final devrait être signé en Mars. Je croyais que sous le régime de la communauté, un seul époux pouvait signer, les biens étant communs?
Mon père doit il s adresser à la mairie pour la procuration ou au notaire?
Merci encore
Merci mais en fait il y a urgence. La maison de mes parents à de graves fissures qui se sont agravees a cause de la secheresse de cet ete. A un point tel que l expert qui est venu leur a dit de partir dans les 3 mois. Comme ils peuvent payer comptant, l acte final devrait être signé en Mars. Je croyais que sous le régime de la communauté, un seul époux pouvait signer, les biens étant communs?
Mon père doit il s adresser à la mairie pour la procuration ou au notaire?
Merci encore
Adressez vous au notaire. Mais il faut compter MINIMUM 3 mois pour un achat immobilier, et c'est parfois jusqu'à 6 mois selon les régions (encombrement des administrations) ou les biens (achat à une indivision incluant un mineur ou une succession j'en passe et des meilleures ...)
En attendant si il y a danger (!) il vaut mieux louer ou aller à l'hôtel !
En attendant si il y a danger (!) il vaut mieux louer ou aller à l'hôtel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...