Achat appartement résultant de transformation commerce/atelier
mimi94
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vivement acheter un appartement, constitué à l'origine d’un commerce et d'un atelier, transformés en un logement de 5 pièces (100m2) il y a une quinzaine d'années. Un premier notaire a refusé le dossier car il manque l'enregistrement de ces travaux au Sce de l'urbanisme de la Mairie.
Ces travaux ont été enregistrés sur des actes notariés, en son temps, et les impôts fonciers/Habitation font bien état d'un appartement ainsi qu'il l'est également mentionné sur l'acte de copropriété.
Un second notaire accepterait de signer notre promesse de vente. Merci de me dire ce que nous risquerions : 1/ en cas de revente de ce bien (sachant qu'une régularisation de l'enregistrement à l'urbanisme de ces travaux datant d'une quinzaine d'années serait impossible maintenant) 2/au niveau d'une prise en compte d'un sinistre tel qu'une inondation, en "catastrophe naturelle" sachant que la zone d'habitation de ce lieu serait, maintenant, déclarée zone inondable.
Merci de votre réponse,
cordialement
Je souhaite vivement acheter un appartement, constitué à l'origine d’un commerce et d'un atelier, transformés en un logement de 5 pièces (100m2) il y a une quinzaine d'années. Un premier notaire a refusé le dossier car il manque l'enregistrement de ces travaux au Sce de l'urbanisme de la Mairie.
Ces travaux ont été enregistrés sur des actes notariés, en son temps, et les impôts fonciers/Habitation font bien état d'un appartement ainsi qu'il l'est également mentionné sur l'acte de copropriété.
Un second notaire accepterait de signer notre promesse de vente. Merci de me dire ce que nous risquerions : 1/ en cas de revente de ce bien (sachant qu'une régularisation de l'enregistrement à l'urbanisme de ces travaux datant d'une quinzaine d'années serait impossible maintenant) 2/au niveau d'une prise en compte d'un sinistre tel qu'une inondation, en "catastrophe naturelle" sachant que la zone d'habitation de ce lieu serait, maintenant, déclarée zone inondable.
Merci de votre réponse,
cordialement
A voir également:
- Achat appartement résultant de transformation commerce/atelier
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
- Fonds de commerce - Guide
1 réponse
Bonjour
"Un premier notaire a refusé le dossier car il manque l'enregistrement de ces travaux au Sce de l'urbanisme de la Mairie. "
Il a bien en raison de ne pas vous engager dans un tel mic mac car vous achèteriez non pas un appartement mais un commerce qui de plus à fait l'objet de transformation non autorisés et que vous pouvez être condamné à remettre en état à tout moment
Pire de ce qu'on vous a répondu l'urbanisme actuel interdit cette transformation
FUYEZ! (en plus zone inondable = danger )
NB le 2eme notaire s'i l'accepte de faire l'acte vous fera signer que vous êtes au courant de toutes ces irrégularités et de leurs conséquences
bien entendu aucune assurnace ne pourrait vous indemniser pour un bien pour laquel le descriptif est frauduleux
"Un premier notaire a refusé le dossier car il manque l'enregistrement de ces travaux au Sce de l'urbanisme de la Mairie. "
Il a bien en raison de ne pas vous engager dans un tel mic mac car vous achèteriez non pas un appartement mais un commerce qui de plus à fait l'objet de transformation non autorisés et que vous pouvez être condamné à remettre en état à tout moment
Pire de ce qu'on vous a répondu l'urbanisme actuel interdit cette transformation
FUYEZ! (en plus zone inondable = danger )
NB le 2eme notaire s'i l'accepte de faire l'acte vous fera signer que vous êtes au courant de toutes ces irrégularités et de leurs conséquences
bien entendu aucune assurnace ne pourrait vous indemniser pour un bien pour laquel le descriptif est frauduleux
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