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Josh Randall
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9 janv. 2018 à 09:38
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Bonjour
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois.
La durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune e des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La commune auprès de laquelle on fait une demande de CUb est tenue d'y répondre au titre de l'information.
S'il est trop succinct ou si le projet n'entre pas dans les critères des règles d'urbanisme, un refus peut être prononcé.
Qui t'a demandé de faire cette démarche spécifique ? Parce que faire une demande de CUb signifie qu'il y a un projet de construction associé. Si ce n'est pas le cas, il y a un défaut d'information
cela correspond à quoi le cub
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois.
La durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune e des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La commune auprès de laquelle on fait une demande de CUb est tenue d'y répondre au titre de l'information.
j ai reçu un cub négatif.est ce normal?
S'il est trop succinct ou si le projet n'entre pas dans les critères des règles d'urbanisme, un refus peut être prononcé.
est ce normal que cela soit un cub?
Qui t'a demandé de faire cette démarche spécifique ? Parce que faire une demande de CUb signifie qu'il y a un projet de construction associé. Si ce n'est pas le cas, il y a un défaut d'information
Il est négatif, pour qu’elle raison ?
la raison du refus doit être mentionnée .
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Josh Randall
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9 janv. 2018 à 13:00
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Bonne question.
Jaurais dû commencer par ça...
Jaurais dû commencer par ça...
zone non urbanisée, article 4 document d urbanisme en cours d élaboration terrain situé à 1500 du village alors que 2 maisons viennent de se batir dans la meme rue.plan urbanisme pour janvier 2019.j ai demandé un cu pour vendre mon terrain .le maire fait une demande au préfet .le certificat est normalement tacite .je n y comprend plus rien merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...