Vente dun terrain hérité
eric
-
8 janv. 2018 à 21:24
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 janv. 2018 à 13:10
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2 réponses
Faire une demande de CUb en mairie pour savoir si c'est constructible.
Mais si il est dans une zone non constructible, il faudra attendre le révision PLU qui es t fait en moyenne tout les 10 / 15 ans, donc se tenir au courant de ce qui se passe dans la commune.
Mais si il est dans une zone non constructible, il faudra attendre le révision PLU qui es t fait en moyenne tout les 10 / 15 ans, donc se tenir au courant de ce qui se passe dans la commune.
Rochat1
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9 janv. 2018 à 13:10
9 janv. 2018 à 13:10
Bonjour,
Comment obtenir un certificat d urbanisme ?
L'obtention du document passe par l'établissement d'un dossier contenant :
Un formulaire spécifique rempli (à retirer à la mairie). ...
Une notice descriptive du projet, détaillant la nature, la destination et la superficie hors d'œuvre du bâtiment à construire (pour un certificat opérationnel)
Un plan du terrain.
Cdlt.
Comment obtenir un certificat d urbanisme ?
L'obtention du document passe par l'établissement d'un dossier contenant :
Un formulaire spécifique rempli (à retirer à la mairie). ...
Une notice descriptive du projet, détaillant la nature, la destination et la superficie hors d'œuvre du bâtiment à construire (pour un certificat opérationnel)
Un plan du terrain.
Cdlt.
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