Vente dun terrain hérité
eric
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai hérité d un terrain je veux le passer en terrain constructible pour le revendre .quel cu demandé cu oucub.merci pour votre réponse.merci de m apporter des réponses
j ai hérité d un terrain je veux le passer en terrain constructible pour le revendre .quel cu demandé cu oucub.merci pour votre réponse.merci de m apporter des réponses
2 réponses
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Faire une demande de CUb en mairie pour savoir si c'est constructible.
Mais si il est dans une zone non constructible, il faudra attendre le révision PLU qui es t fait en moyenne tout les 10 / 15 ans, donc se tenir au courant de ce qui se passe dans la commune. -
Bonjour,
Comment obtenir un certificat d urbanisme ?
L'obtention du document passe par l'établissement d'un dossier contenant :
Un formulaire spécifique rempli (à retirer à la mairie). ...
Une notice descriptive du projet, détaillant la nature, la destination et la superficie hors d'œuvre du bâtiment à construire (pour un certificat opérationnel)
Un plan du terrain.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...