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Vente dun terrain hérité

eric - 8 janv. 2018 à 21:24
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 janv. 2018 à 13:10
Bonjour,
j ai hérité d un terrain je veux le passer en terrain constructible pour le revendre .quel cu demandé cu oucub.merci pour votre réponse.merci de m apporter des réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
9 janv. 2018 à 13:04
Faire une demande de CUb en mairie pour savoir si c'est constructible.

Mais si il est dans une zone non constructible, il faudra attendre le révision PLU qui es t fait en moyenne tout les 10 / 15 ans, donc se tenir au courant de ce qui se passe dans la commune.
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
9 janv. 2018 à 13:10
Bonjour,

Comment obtenir un certificat d urbanisme ?
L'obtention du document passe par l'établissement d'un dossier contenant :

Un formulaire spécifique rempli (à retirer à la mairie). ...
Une notice descriptive du projet, détaillant la nature, la destination et la superficie hors d'œuvre du bâtiment à construire (pour un certificat opérationnel)
Un plan du terrain.

Cdlt.
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